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Le 1er mars 2023, la commission de la Chambre a adopté une proposition de loi qui prévoit un nouvel élargissement du champ d’application des flexi-jobs. Cette proposition de loi ouvre le régime des flexi-jobs aux chocolatiers qui vendent leurs produits directement aux clients finaux.
Le métier de chocolatier étant très semblable à celui exercé par les boulangers et les boulangers-pâtissiers (qui ont déjà accès au régime des flexi-jobs), il a été décidé d’incorporer ce secteur dans le champ d’application des flexi-jobs.
Sont visées les entreprises de la commission paritaire dont l’activité principale est le commerce de détail de chocolat artisanal en magasin spécialisé (code NACE 47242).
Cet élargissement du champ d’application des flexi-jobs s’ajoute à celui entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Ce projet de loi a été publié au Moniteur belge le 13 avril 2023. La loi entre en vigueur le 10ème jour après sa publication au Moniteur belge.
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