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Une occupation dans le cadre d’un flexi-job nécessite une déclaration Dimona introduite correctement et dans les temps.
Une déclaration Dimona est la déclaration électronique de l’emploi, obligatoire pour tous les travailleurs.
Elle joue un rôle pivot dans le cadre d’une occupation dans un flexi-job : certaines conditions sont évaluées par l’ONSS lors de l’enregistrement de la déclaration Dimona. Le résultat de cette évaluation est aussitôt communiqué à l’employeur. Pour que l’occupation puisse être effectivement déclarée comme un flexi-job, la réponse de l’ONSS doit être impérativement positive.
Pour une occupation dans le cadre d’un flexi-job, il existe deux types de déclaration Dimona selon le type de contrat de travail :
Exemple
Occupation dans le cadre d’un flexi-job du 20 mars au 5 avril inclus
S’il n’existe pas de contrat de travail écrit, l’occupation relève de contrats journaliers (oraux). Le cas échéant, une nouvelle Dimona journalière doit être introduite pour chaque jour d’occupation.
Si la période est couverte par un contrat de travail écrit, l’occupation fera l’objet de deux déclarations Dimona : la première pour la période du 20 au 31 mars, et la seconde pour la période du 1er au 5 avril. À partir du 1er avril, l’évaluation de l’activité principale relève en effet d’un nouveau trimestre de référence.
La Dimona journalière est obligatoire lorsque le flexi-job n’est pas couvert par un contrat de travail écrit. Cette déclaration Dimona est introduite pour chaque jour d’occupation dans un flexi-job.
La déclaration Dimona journalière comporte les données suivantes :
La Dimona journalière mentionne le début de l’occupation, exprimé en heures et en minutes.
Une Dimona journalière est introduite « dans les temps » si elle est enregistrée auprès de l’ONSS au plus tard au début de l’occupation.
Une Dimona journalière FLX pour une prestation débutant le 15 mai à 19h15 doit être enregistrée le 15 mai à 19h15 au plus tard.
Tout d’abord, l’ONSS contrôle si la déclaration Dimona a été introduite dans les temps par rapport à l’heure de début de la prestation.
Si le délai n'a pas été respecté, la réponse « NOK » est immédiatement renvoyée à l’employeur.
Si le délai a été respecté, le statut de pensionné ou l’activité principale est contrôlé(e), dans cet ordre.
Si la déclaration Dimona est introduite dans les temps ET que le travailleur occupé dans le cadre d’un flexi-job est pensionné, une réponse « OK » sera envoyée :
Si la déclaration Dimona est introduite dans les temps ET que le travailleur occupé dans le cadre d’un flexi-job n’est pas pensionné, un contrôle sera réalisé afin de déterminer s’il exerce une activité principale, et ce via la banque de données carrière du troisième trimestre précédent la déclaration Dimona.
Si le travailleur est occupé, au cours de ce trimestre, à au moins à 4/5 auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs, l’employeur recevra une réponse « OK ».
Si le travailleur ne remplit pas le critère d’occupation à 4/5, l’employeur recevra une réponse « NOK ».
Une réponse « OK » autorise une occupation dans le cadre d’un flexi-job et ce, le jour couvert par la déclaration Dimona à laquelle la réponse se rapporte.
Une réponse « NOK » signifie qu’un flexi-job n’est PAS autorisé pour ce jour-là, et que l’intéressé doit être déclaré comme un travailleur ordinaire.
... mais attention ! Une réponse « OK » ne donne encore aucune indication sur le respect des conditions durant le trimestre en cours. Un flexi-job ne peut pas être cumulé à un contrat de travail prévoyant une occupation d’au moins 4/5 et ne peut pas être exercé au cours d’une période couverte par une indemnité de préavis ou un délai de préavis auprès du même employeur. Si l’ONSS constate ce type de cumul sur la base de la dmfa, le flexi-job fera l’objet d’une régularisation.
Une Dimona trimestrielle est une formalité standard lorsque le flexi-job est couvert par un contrat de travail écrit. Cette déclaration Dimona couvre la période du contrat, limitée à un trimestre au maximum.
La Dimona trimestrielle comporte les données suivantes :
La Dimona trimestrielle mentionne le jour de début de la prestation. Une Dimona trimestrielle est introduite « dans les temps » si elle est enregistrée auprès de l’ONSS au plus tard ce jour-là.
Une Dimona trimestrielle FLX pour une période du 15 au 20 mai doit être enregistrée au plus tard le 15 mai à 23h59.
Les contrôles réalisés dans le cadre d’une Dimona trimestrielle sont identiques à ceux d’une déclaration Dimona journalière. Le respect du délai est néanmoins contrôlé sur la base du jour de début de la prestation.
L’impact est comparable à celui observé dans le cas d’une Dimona journalière, à la différence toutefois que la réponse « OK » ou « NOK » influencera, dans ce cas-ci, toute la période (au maximum un trimestre) couverte par la déclaration Dimona.
Même remarque pour les conditions durant le trimestre en cours.
Source : Loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, telle qu’adaptée par la loi-programme du 25 décembre 2017 (M.B. 29 décembre 2017).
Auteur : Els Poelman
25-01-2018
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