Le système de chômage temporaire économique « énergie » prend fin le 31 mars 2023.
Cela signifie que, à partir du 1er avril 2023, si l’employeur souhaite passer du système de chômage économique « énergie » à celui de chômage économique classique, il doit respecter les règles générales (classiques) en vigueur pour ce type de chômage.
Consultez l’infoflash du 21 décembre 2022 pour un aperçu de ces règles.
Il y a lieu également de tenir compte de deux précisions apportées par l’ONEm :
- il ne faut pas rétablir, à l'expiration de la période de chômage économique « énergie », le régime de travail à temps plein pendant une semaine complète avant qu’une suspension dans le cadre du chômage économique classique puisse prendre cours ;
- les périodes de chômage économique « énergie » situées en 2023 ne sont pas imputées sur la durée maximale autorisée dans le cadre du chômage économique pour les employés (16 ou 26 semaines calendrier par année civile selon qu’il s’agit d’un régime de suspension totale ou à temps réduit).
Vous avez des questions concernant l’instauration du chômage économique dans votre entreprise ? N’hésitez pas à contacter nos Legal Partners via legalpartners@partena.be.
Source : www.onem.be.