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A l’approche des fêtes de fin d’année, certaines entreprises souhaitent manifester leur sympathie à l’égard de leurs travailleurs par l’octroi de cadeaux en espèces, en nature ou sous forme de chèques. Ces cadeaux peuvent en effet, sous certaines conditions, être exonérés d'impôts et de cotisations sociales.
Pour bénéficier en 2019 de l’exonération sociale et fiscale, les cadeaux doivent être accordés dans des conditions d’octroi bien définies, à savoir les fêtes de fin d’année (Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel an).
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Afin de pouvoir attribuer ces « cadeaux », plusieurs conditions d’octroi sont à respecter :
Le montant annuel ne dépasse pas 40 € par travailleur. Un montant supplémentaire de maximum 40 euros par an peut être attribué par enfant à charge du travailleur s'il supporte la charge totale ou partielle de l'enfant. Au niveau fiscal, cette majoration est uniquement prévue quand il s’agit d’un cadeau octroyé pour Saint-Nicolas
« En matière fiscale, les cadeaux qui répondent aux conditions ci-dessus, sont déductibles par l’employeur à titre de frais professionnels. Le montant déductible en 2019 est de maximum 40 euros par année et par travailleur. Les cadeaux qui ne répondent pas aux conditions mentionnées ci-avant ne peuvent être fiscalement déduits par l'employeur au titre de charges professionnelles » explique Joséphine Mairate, Legal Expert chez Partena Professional.
« Si la valeur des cadeaux dépasse les montants ci-dessus, les cotisations de sécurité seront calculées sur leur valeur totale. Si, en outre, ces cadeaux ne peuvent être considérés comme des avantages de minime importance, ils constituent de la rémunération imposable dans le chef du travailleur. » conclut-elle.
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