Fin d’année : faire plaisir à vos travailleurs ?

Quelles sont les conditions d’octroi ?

Afin de pouvoir attribuer ces « cadeaux », plusieurs conditions d’octroi sont à respecter :

• Le montant annuel ne dépasse pas 40 € par travailleur. Un montant supplémentaire de maximum 40 euros par an peut être attribué par enfant à charge du travailleur s'il supporte la charge totale ou partielle de l'enfant. Au niveau fiscal, cette majoration est uniquement prévue quand il s’agit d’un cadeau octroyé pour Saint-Nicolas

• Tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage
  
   
• En outre, en ce qui concerne les chèques-cadeaux :
  • Ils ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement
  • ils doivent avoir une durée de validité limitée à compter de la remise au travailleur 
  • ils ne peuvent être payés ni totalement, ni partiellement en espèces au bénéficiaire.

Quel est l’avantage pour l’employeur ?

« En matière fiscale, les cadeaux qui répondent aux conditions ci-dessus, sont déductibles par l’employeur à titre de frais professionnels. Le montant déductible en 2019 est de maximum 40 euros par année et par travailleur. Les cadeaux qui ne répondent pas aux conditions mentionnées ci-avant ne peuvent être fiscalement déduits par l'employeur au titre de charges professionnelles » explique Joséphine Mairate, Legal Expert chez Partena Professional.

Que se passe-t-il si l’on dépasse le montant applicable ?

« Si la valeur des cadeaux dépasse les montants ci-dessus, les cotisations de sécurité seront calculées sur leur valeur totale.  Si, en outre, ces cadeaux ne peuvent être considérés comme des avantages de minime importance, ils constituent de la rémunération imposable dans le chef du travailleur. » conclut-elle.