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Le travailleur dont l’enfant ne peut aller à l’école ou à la crèche en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus peut s’absenter du travail et bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure « Covid-19 ».
Cela vaut également pour la semaine de fermeture des écoles avant les vacances d’hiver (semaine du 20 au 24 décembre), décidée par les autorités.
Ce droit n’est pas nouveau mais au vu de l’actualité « Covid », il nous semble opportun de rappeler les règles applicables en la matière.
Votre travailleur a le droit de s’absenter du travail, sans maintien de sa rémunération :
Ce droit est également reconnu au travailleur lorsque son enfant ne peut aller à l’école en raison d’une décision des autorités de fermer les écoles, comme c’est le cas pour la semaine du 20 au 24 décembre.
Le travailleur qui fait usage de ce droit doit vous en informer immédiatement.
Il doit, par ailleurs, vous fournir sans délai, selon le cas, l’un des documents suivants dûment complétés :
Votre travailleur maintient le droit à l’absence durant toute la période couverte par l’attestation.
Attention !
Une seule personne peut exercer ce droit pendant la même période pour le même enfant.
Plus précisément, lorsque le travailleur vit avec l’autre parent de l’enfant, ce droit ne peut être exercé pour une même période que par l’un d’eux.
De même, dans une situation d’hébergement alterné, ce droit ne peut être demandé que par le travailleur qui vit effectivement avec l'enfant pendant la période de fermeture de l’établissement ou de quarantaine de l’enfant.
Pour les jours d’absence, votre travailleur perçoit, à charge de l’ONEm, une allocation de chômage temporaire égale à 70% de la rémunération plafonnée (à 2.840,84 € par mois), majorée de 5,74€ par jour.
Seules les formalités suivantes doivent être accomplies (procédure simplifiée) :
Vous devez, par ailleurs, garder le document justificatif que votre travailleur vous a remis (selon le cas, l’attestation « garde enfant fermeture corona » ou l’attestation « garde enfant quarantaine ») à la disposition des services de l’ONEm, en cas de contrôle.
L’ONEm prévoit explicitement que si l’enfant doit être mis en quarantaine suite à un retour d’un voyage dans un pays qui était en zone rouge au moment du départ, le chômage temporaire pour force majeure pour la garde d’un enfant n’est pas possible.
Source : ONEm.
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