« Fausses » voitures de société hybrides : définition des caractéristiques du véhicule correspondant

Auteur: Peggy Criel
Date:

Avec la définition des caractéristiques d'un véhicule correspondant, une dernière étape a été franchie pour calculer l'avantage imposable des « fausses » voitures de société hybrides à partir du 1er janvier 2020.

Qu’est-ce qui va changer ?

À partir du 1er janvier 2020, les émissions de CO2 à prendre en considération pour le calcul de l’avantage imposable d’une « fausse » voiture de société hybride (achetée, en leasing ou louée depuis le 1er janvier 2018) seront égales :

  • soit aux émissions de CO2 du véhicule correspondant pourvu d’un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant (la version non hybride du véhicule) ;
  • soit, s’il n’existe pas de véhicule correspondant, à la valeur d’émission de la « fausse » voiture de société hybride multipliée par 2,5.

Suite à ce changement, l'avantage imposable des « fausses » voitures de société hybrides concernées augmentera à partir du 1er janvier 2020.

Pour plus de détails sur la notion de « fausse » voiture de société hybride et la modification du calcul de l'avantage imposable, nous vous renvoyons à notre Infoflash du 17 juillet 2019.

Véhicule correspondant

L’arrêté royal du 5 septembre 2019 fixe les caractéristiques du véhicule correspondant. Les données techniques mentionnées sur le certificat de conformité du véhicule (ci-après dénommé « COC ») servent de référence à cet effet.

Un véhicule correspondant doit, par rapport à la « fausse » voiture de société hybride :

  • être pourvu d'un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que la « fausse » voiture hybride (COC, rubrique 26) ;
  • être de la même marque (COC, rubrique 0.1) ;
  • être du même modèle (COC, rubrique 0.2.1) ;
  • avoir la même carrosserie (COC, rubrique 38).

Enfin, le rapport entre sa puissance et celle de la « fausse » voiture de société hybride, toutes deux exprimées en kW (COC, rubrique 27.1), doit être le plus proche de 1, à condition que ce résultat se situe entre 0,75 et 1,25.

Liste des véhicules correspondants

Lorsqu'une « fausse » voiture hybride est mise en circulation, les constructeurs ou importateurs automobiles sont tenus de déterminer si un véhicule correspondant existe et doivent communiquer ces informations au SPF Finances. La liste des « fausses » voitures hybrides et de leurs véhicules correspondants sera publiée sur le site Internet du SPF Finances.

Pour les « fausses » voitures hybrides mises en circulation avant le 1er janvier 2020, les constructeurs ou importateurs automobiles doivent communiquer au SPF Finances les informations relatives aux véhicules correspondants au plus tard le 20 avril 2020.

Que devez-vous faire ?

Si vous mettez de « fausses » voitures de société hybrides à la disposition de travailleurs ou de dirigeants d'entreprise, vous devez vérifier s'il existe ou non un véhicule dit « correspondant ». Le cas échéant, vous devez vérifier le taux de CO2 de ce véhicule. Demandez à votre société de leasing ou à votre garagiste de vous aider à cet égard. Une fois la liste disponible, vous pourrez également consulter les « fausses » voitures hybrides et leurs véhicules correspondants sur le site Internet du SPF Finances. La date de publication de cette liste par le SPF Finances n’est pas encore connue.

Vous êtes client chez Partena Professional ? Si tel est le cas, nous vous inviterons à communiquer à votre Payroll Consultant les informations nécessaires sur les « fausses » voitures hybrides présentes dans votre flotte et les véhicules correspondants (s'il y en a). Partena Professional sera ainsi à même de calculer l'avantage imposable de ces « fausses » voitures de société hybrides avec les données correctes.

Sources : Loi du 25 décembre 2017 réformant l’impôt des sociétés, M.B. 29 décembre 2017 ; Loi du 2 mai 2019 portant des dispositions fiscales diverses 2019-I., M.B. 15 mai 2019 ; Circulaire 2019/C/56 relative aux avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un « faux hybride » mis gratuitement à disposition, Arrêté royal du 5 septembre 2019 modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant, M.B. 17 septembre 2019.