Fausses hybrides : publication des véhicules correspondants

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Date:

Le SPF Finances a publié sur son site web la liste des « fausses » voitures hybrides et de leurs véhicules correspondants. Vous pouvez donc vérifier si vos « fausses » voitures hybrides ont un véhicule correspondant.

Qu'est-ce qui change en 2020 pour les « fausses » voitures hybrides ?

Depuis le 1er janvier 2020, les émissions de CO2 à prendre en considération pour le calcul de l’avantage imposable d’une « fausse » voiture de société hybride (achetée, en leasing ou louée depuis le 1er janvier 2018) sont égales aux émissions de CO2 du véhicule correspondant pourvu d’un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant (la version non hybride du véhicule).

S’il n’existe pas de véhicule correspondant, la valeur d’émission de la « fausse » voiture de société hybride est multipliée par 2,5.

Pour plus de détails sur la notion de « fausse » voiture de société hybride et la modification du calcul de l'avantage imposable, nous vous renvoyons à notre Infoflash du 17 juillet 2019.  

Liste des véhicules correspondants

Lorsqu'une « fausse » voiture hybride est mise en circulation, les constructeurs ou importateurs automobiles sont tenus de déterminer s’il existe un véhicule correspondant et de communiquer ces informations au SPF Finances.

Pour les « fausses » voitures hybrides mises en circulation avant le 1er janvier 2020, les constructeurs ou importateurs automobiles doivent communiquer au SPF Finances les informations relatives aux véhicules correspondants au plus tard le 20 avril 2020. 

Entre-temps, le SPF Finances a publié la liste des « fausses » voitures hybrides concernées et de leurs éventuels véhicules correspondants. Attention, cette liste peut encore être complétée. 

Que devez-vous faire ?

Si vous mettez de « fausses » voitures de société hybrides à la disposition de travailleurs ou de dirigeants d’entreprise, consultez la liste pour vérifier s'il existe un véhicule correspondant et, le cas échéant, quelles sont les émissions de CO2 de celui-ci.

Vous êtes client chez Partena Professional ? Si tel est le cas, vous avez déjà été invité à communiquer à votre Payroll Consultant les informations nécessaires sur les « fausses » voitures hybrides présentes dans votre flotte et les véhicules correspondants. Si nécessaire, veuillez fournir une mise à jour.

Sources : Loi du 25 décembre 2017 réformant l’impôt des sociétés, M.B. 29 décembre 2017 ; Loi du 2 mai 2019 portant des dispositions fiscales diverses 2019-I., M.B. 15 mai 2019 ; Circulaire 2019/C/56 relative aux avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un « faux hybride » mis gratuitement à disposition, Arrêté royal du 5 septembre 2019 modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant, M.B. 17 septembre 2019 ; https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/avantages_toute_nature/voitures_de_societe#q1.