Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos experts.
Nos experts répondent à toutes vos questions.
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Le travail du dimanche est interdit. Il existe cependant plusieurs exceptions à ce principe. C’est notamment le cas dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques qui peuvent occuper des travailleurs le dimanche. Les conditions d’occupation de ces travailleurs le dimanche sont modifiées.
Les stations balnéaires sont les localités situées à 5 kilomètres ou moins de la côte.
Les stations climatiques sont les localités qui remplissent au moins 2 des conditions suivantes :
Les centres touristiques sont les localités reconnues comme telles par le Ministre de l’Emploi. Vous trouverez ici la liste de ces localités.
La loi sur le travail prévoyait une dérogation à l’interdiction du travail le dimanche dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques pour les travailleurs occupés dans les magasins de détail et dans les salons de coiffure.
L’arrêté royal du 9 mai 2007 fixait les limites de cette dérogation. Les travailleurs pouvaient être occupés :
Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2014, ces 13 dimanches par an devaient être déterminés au niveau de l’entreprise et non par travailleurs.
Les magasins de détail et les salons de coiffures situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques ne pouvaient donc pas occuper des travailleurs tous les dimanches mais environ 39 dimanches par an selon l’année civile.
A partir du 10 novembre 2018, les magasins de détail et les salons de coiffures situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques pourront occuper des travailleurs tous les dimanches par roulement. Chaque travailleur pourra individuellement être occupé pendant maximum 39 dimanches par année civile.
Source : Loi du 11 octobre 2018 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical, M.B. 31 octobre 2018.
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.