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Une exonération de précompte professionnel peut être appliquée durant le quatrième trimestre de 2018 sur les rémunérations de certains jeunes travailleurs.
Pour bénéficier de cette exonération, trois conditions doivent être remplies :
1. Il doit s'agir d'un jeune travailleur qui satisfait aux conditions visées à l'article 36, § 1er, al.1, 1° à 3° de l'A.R. du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, c'est-à-dire :
2. Le jeune travailleur doit être engagé dans le cadre d'un contrat de travail entamé au cours des mois d'octobre, novembre ou décembre 2018. Par conséquent, un engagement réalisé en septembre ne donne pas lieu à l'application de la mesure.
3. Le montant imposable mensuel ne peut pas excéder 3.225 €.
L'exonération vaut à partir du mois d'engagement (octobre, novembre ou décembre) et jusqu'à la fin de l'année civile 2018. À partir du 1er janvier 2019, un précompte professionnel sera retenu sur les rémunérations de ce jeune travailleur.
Source : Arrêté royal du 10 décembre 2017 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, M.B. du 15 décembre 2017.
Auteur : Isabelle Caluwaerts
24-09-2018
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