Élections sociales 2024 : tenez compte des intérimaires au deuxième trimestre 2023 pour le calcul de votre effectif !

Les prochaines élections sociales auront lieu, en principe, entre le 13 mai 2024 et le 26 mai 2024.

Un comité pour la prévention et la protection au travail et un conseil d’entreprise devront être institués respectivement dans les entreprises (au sens d’unité technique d’exploitation) qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 ou 100 travailleurs au cours d’une période de référence.

Les travailleurs intérimaires mis à la disposition de l’entreprise (utilisatrice) sont comptabilisés, selon certaines modalités, dans le calcul de l’effectif.

Période de référence

Le calcul du nombre moyen de travailleurs intérimaires mis à la disposition de l’entreprise (utilisatrice) s’effectue sur la période de référence allant du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.

Concrètement, on divise par 92 le total des jours civils pendant lesquels chaque intérimaire (qui ne remplace pas un travailleur permanent dont l'exécution du contrat de travail est suspendue) a été inscrit dans le « registre du personnel intérimaire » (que doit tenir l’entreprise utilisatrice) au cours de cette période de référence (si l'horaire de travail effectif d’un intérimaire n'atteint pas les 3/4 de l'horaire qui serait le sien s'il était occupé à temps plein, le total des jours civils sera divisé par 2).

Registre du personnel intérimaire

L’entreprise utilisatrice doit tenir une annexe au registre du personnel, soit un « registre du personnel intérimaire », pendant le deuxième trimestre de l’année 2023 (du 1er avril 2023 au 30 juin 2023).

Le « registre du personnel intérimaire » mentionnera obligatoirement pour chaque travailleur intérimaire mis à la disposition de l’utilisateur :

• son numéro d'inscription ; à chaque travailleur intérimaire, il sera attribué, dans le registre, un numéro suivant une numérotation continue et suivant l'ordre chronologique de sa mise à la disposition de l'utilisateur ;
• ses nom et prénom ;
• la date du début de la mise à la disposition ;
• la date de la fin de la mise à la disposition ;
• l'entreprise de travail intérimaire qui l'occupe ;
• sa durée hebdomadaire de travail.

Une dispense concernant la tenue de ce registre est prévue lorsque le conseil d’entreprise constate, sous certaines conditions, que le seuil des 100 travailleurs est dépassé.

A suivre…

Fin décembre 2022, le conseil national du travail a rendu un avis n° 2.340 relatif à la préparation des élections sociales de 2024.

Il s’est prononcé sur un certain nombre de questions pour lesquelles une adaptation de la législation sera nécessaire.

Un avant-projet de loi est en préparation.

Les principales nouveautés porteront, sous réserve de confirmation légale, sur les points suivants :

• date des élections sociales : entre le 13 mai 2024 et le 26 mai 2024 ;
• date de fin de la suspension de la procédure électorale notamment en cas de chômage temporaire ;
• condition unique d’ancienneté dans le chef des intérimaires pour disposer du droit de vote ;
• conditions techniques auxquelles doit répondre le système informatique utilisé pour le vote électronique (à distance) ;
• digitalisation accrue de certaines étapes de la procédure.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons plus de précisions.

Sources : avis n° 2.340 du conseil national du travail, www.cnt-nar.be ; www.news.belgium.be.

Vous souhaitez obtenir un comptage pour votre unité technique d’exploitation ? Vous avez besoin d’un conseil ou d’un accompagnement sur mesure concernant vos élections sociales ? N’hésitez pas à nous contacter via esv2024@partena.be.