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Les dernières élections sociales se sont déroulées en 2020 ; les prochaines auront donc lieu, en principe et sous réserve de confirmation officielle, en mai 2024.
Les élections sociales se déroulent en effet tous les 4 ans dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 ou 100 travailleurs.
L’objectif est d’élire les représentants des travailleurs au sein respectivement d’un comité pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.) et d’un conseil d’entreprise (C.E.).
Le présent Infoflash est rédigé sur la base des dispositions légales en vigueur à l’heure actuelle.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons plus de précisions concernant notamment la date des élections et le calendrier de la procédure.
L’entreprise doit être entendue au sens « d’unité technique d’exploitation » (U.T.E.), laquelle se caractérise par une certaine autonomie économique et sociale.
En cas de « doute », les critères sociaux l'emportent sur les critères économiques.
En d’autres termes, l’entreprise ne coïncide pas nécessairement avec l’entreprise au sens « d’entité juridique ».
Les élections sociales peuvent également avoir lieu à un autre niveau. Il en est ainsi, par exemple, dans l’hypothèse où plusieurs entités juridiques sont présumées, jusqu’à preuve du contraire, former une U.T.E. s’il peut être apporté la preuve :
Un C.P.P.T. et un C.E. doivent être institués respectivement dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 ou 100 travailleurs au cours d’une période de référence.
Pour déterminer l’effectif occupé, il y a lieu de prendre en compte :
Attention ! Ne sont pas considérés comme des travailleurs « de leur employeur » :
Sous réserve de confirmation officielle, le calcul s’effectue sur la période de référence suivante :
Vous souhaitez obtenir un comptage pour votre UTE ? Vous avez besoin d’un conseil ou d’un accompagnement sur mesure concernant vos élections sociales ? N’hésitez pas à nous contacter via esv2024@partena.be.
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