Élections sociales 2016 : pas de liste de candidats dans les entreprises du secteur de la construction

Auteur: Catherine Mairy
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 23/11/2018 - 13:13

Les prochaines élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 au 22 mai 2016 dans toutes les entreprises qui occupent un nombre minimum de travailleurs en 2015.

Toutefois, l’obligation d’organiser les élections sociales en 2016 ne s’imposera finalement pas aux entreprises du secteur de la construction (commission paritaire n° 124).

La Confédération Construction précise en effet, sur son site, que « les syndicats des ouvriers ont signé un engagement à ne pas introduire de candidatures pour les prochaines élections sociales » dans les entreprises de construction.

Concrètement, les entreprises concernées devront entamer la procédure et, par la suite, constater (le cas échéant) un arrêt de procédure à défaut de listes présentées dans l’entreprise.

La Confédération Construction souligne également que « dans les entreprises qui ressortissent, pour leurs ouvriers, à plusieurs commissions paritaires et où ces autres secteurs présentent des listes, les syndicats de la construction présenteront également des listes ».

Il est, en outre, prévu qu’une nouvelle convention collective de travail sur le fonctionnement de la délégation syndicale dans les entreprises du secteur de la construction soit établie.

Consultez notre blog sur les élections sociales.

Source : Confédération Construction/Actualité/CCT 2015-2016 : l’accord sectoriel a été signé, www.confederationconstruction.be.

 

Auteur : Catherine Mairy

09-12-2015

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