Élections sociales 2016 : les entreprises du secteur de la construction sont concernées

Auteur: Catherine Mairy
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 23/11/2018 - 13:14

Les prochaines élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 au 22 mai 2016 dans toutes les entreprises qui occupent un nombre minimum de travailleurs en 2015. L’obligation d’organiser ces élections sociales en 2016 s’imposera, pour la première fois, aux entreprises du secteur de la construction (commission paritaire n° 124).

Rappelons que les élections sociales se dérouleront en vue d’élire les représentants des travailleurs :

  • au sein d’un comité pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.), dans toutes les entreprises (au sens d’unité technique d’exploitation) occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs en 2015 ;
  • au sein d'un conseil d’entreprise (C.E.), dans toutes les entreprises (au sens d’unité technique d’exploitation) occupant habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs en 2015.

La Confédération Construction a également proposé à la commission paritaire de la construction de faire les recommandations suivantes :

  • « une date unique de vote pour toutes les entreprises de la construction » ;
  • « la dispersion du personnel justifie le vote par correspondance » ;
  • « les entreprises peuvent dès à présent entamer les discussions avec la délégation syndicale sur la notion d’unité technique d’exploitation ».

Attention ! Actuellement, la délégation syndicale présente dans les entreprises du secteur de la construction exécute, notamment, toutes les tâches relevant de la compétence d’un C.E. et d’un C.P.P.T. Suite aux élections sociales de mai 2016, ces tâches incomberont au(x) C.E./C.P.P.T nouvellement installé(s) sans pour autant que la délégation syndicale soit supprimée. La convention collective de travail du 29 janvier 2004 relative au statut des délégations syndicales dans les entreprises du secteur de la construction sera adaptée en ce sens.

Consultez notre blog sur les élections sociales.

Source : www.confederationconstruction.be.

Auteur : Catherine Mairy

08-09-2015

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