Le champ d'application des flexi-jobs a été élargi au 1er janvier 2023. Un flexi-salaire plus élevé est également prévu pour le secteur des soins de santé.
Élargissement du champ d’application
En 2022, il était déjà possible d’avoir recours à des flexi-jobs dans les secteurs suivants :
- CP 118.03 : boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexes
- CP 119 : commerce alimentaire
- CP 201 : commerce de détail indépendant
- CP 202 : employés du commerce de détail alimentaire
- CP 202.01 : moyennes entreprises d’alimentation
- CP 302 : horeca
- CP 311 : grandes entreprises de vente au détail
- CP 312 : grands magasins
- CP 314 : coiffure et soins de beauté
- CP 322 : pour le travail intérimaire, pour autant que l'utilisateur appartienne à l'un des secteurs énumérés ci-dessus (y compris les secteurs ajoutés à partir du 01.01.2023)
Depuis le 1er janvier 2023, les secteurs suivants sont ajoutés à la liste :
- CP 223 : sport
- CP 303.03 : exploitation de salles de cinéma
- CP 304 : spectacle
- À l'exception des fonctions artistiques, artistico-techniques ou artistiques de soutien
- CP 330 : établissements et services de santé (et activités analogues dans le secteur public de la santé)
- À l'exception des fonctions de soins (= champ d'application de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé)
L'ONSS contrôle l'application des flexi-jobs dans les bons secteurs et/ou fonctions. Chaque employeur reste toutefois responsable de l'application correcte du flexi-job.
Il est prévu que le gouvernement puisse élargir à nouveau le champ d'application des flexi-jobs afin d’inclure une CP pour le secteur de l'événementiel, lorsqu’une telle CP sera établie.
Flexi-salaire dérogatoire pour le secteur des soins de santé (CP 330)
Un flexi-salaire dérogatoire est prévu pour les activités dans le secteur des soins de santé. Il s'élève à 14,29 EUR au 1er janvier 2023. Le flexi-pécule de vacances est de 1,10 EUR par heure (ce qui fait un total de 15,39 EUR).
À titre de comparaison, le flexi-salaire depuis le 1er décembre 2022 s'élève au minimum à 10,97 EUR par heure et le flexi-pécule de vacances à 0,84 EUR par heure (ce qui fait un total de 11,81 EUR).
Informations supplémentaires
- Loi-programme du 26 décembre 2022, M.B. 30 décembre 2022.
- https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-de-travail-flexi-job