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Le 11 juin 2019, les partenaires sociaux de la commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières ont conclu leur protocole d’accord 2019-2020. Conformément à l’arrêté royal du 24 avril 2019 portant exécution de l’article 7, §1 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, cet accord respecte l’enveloppe de négociation maximale de 1,1% en 2019 et 2020.
Ci-dessous, vous trouverez un aperçu succinct des principaux points du protocole d’accord. Une analyse détaillée sera mise à disposition dans notre documentation sectorielle.
Le 1er juillet 2019, les salaires effectifs et les salaires barémiques augmenteront de 1,1 %.
Le 1er juillet 2019 :
À partir de 2019, la prime syndicale versée par le fonds s’élèvera à 145 EUR.
La CCT sectorielle qui prévoit un RCC à partir de 62 ans est prolongée.
En outre, les partenaires sociaux sectoriels souscrivent à la CCT-cadre du CNT relative au RCC à partir de 59 pour les travailleurs ayant une longue carrière (jusqu’au 30 juin 2021), y compris les dispositions concernant la possibilité d'une dispense de disponibilité.
Le droit au crédit-temps à temps plein ou à mi-temps avec motif est porté au maximum à :
La CCT relative aux primes d’encouragement flamandes est prolongée.
Il est souscrit au maximum à l'abaissement de la limite d'âge pour les emplois de fin de carrière assortis d’allocations pour les travailleurs ayant une carrière longue (35 ans) et ceux exerçant un métier lourd, tel que repris dans la CCT n° 137 :
La CCT relative aux groupes à risque est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
L'accord sectoriel ne sera définitif qu'après sa publication sur le site web du SPF ETCS. Nous ne manquerons pas de vous informer de cette publication.
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