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Depuis le 1er janvier 2017, toutes les règles du jeu relatives à l’application du régime fiscal avantageux de l’économie collaborative sont connues, mais il fallait encore attendre que les noms des premières plateformes agréées soient communiqués. Le 8 mai dernier, les noms des huit plateformes agréées ont été publiés au Moniteur belge.
Afin d'obtenir l'agrément, la plateforme électronique doit réunir un certain nombre de conditions et une demande d’agrément doit être introduite auprès du SPF Finances.
En février 2017, le SPF Finances a reçu les premières demandes d’agrément. Le 8 mai 2017, les noms des premières plateformes agréées ont été publiés au Moniteur belge :
La liste des plateformes agréées sera tenue à jour sur le site internet du SPF Finances.
Pour plus d’informations concernant le régime fiscal spécifique de l’économie collaborative, voyez nos Infoflash du 28 septembre 2016 et du 16 février 2017.
Source : Arrêté royal du 26 avril 2017 portant agrément de plateformes électroniques de l’économie collaborative (1), MB 8 mai 2017.
Auteur : Peggy Criel
15-05-2017
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