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En avril, nous vous avions informés de l’intention du gouvernement de supprimer les éco-chèques et de les remplacer par une éco-indemnité. Tout porte à croire que cette intention ne sera pas réalisée à court terme. À noter aussi que le CNT a conclu une nouvelle CCT concernant les éco-chèques, à savoir la CCT n° 98 quinquies.
Cette CCT prévoit entre autres une simplification considérable de la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques. En outre, dorénavant, cette liste ne sera évaluée que tous les deux ans, aux années paires.
Les sept catégories de l’ancienne liste (économie d’énergie, énergies renouvelables, économie et gestion de l’eau, promotion de la mobilité durable, gestion des déchets, promotion de l’éco-conception, promotion de l’attention pour la nature) ont été remplacées par trois nouvelles catégories génériques :
Le résultat final est un tableau qui reprend ces 3 catégories, chacune comptant un certain nombre de rubriques.
Les partenaires sociaux ont également décidé d’élargir la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques. Parmi les produits et services figurent entre autres :
La liste complète accompagne la CCT n° 98 quinquies.
Les dispositions susmentionnées sont entrées en vigueur le 1er juin 2017.
Sources : convention collective de travail n° 98 quinquies ; avis n° 2033 du CNT.
Auteur : Leen Lafourt
02-08-2017
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