Éco-chèques : pour l’heure, pas de suppression mais bien une simplification et un élargissement

Auteur: Leen Lafourt
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:16

En avril, nous vous avions informés de l’intention du gouvernement de supprimer les éco-chèques et de les remplacer par une éco-indemnité. Tout porte à croire que cette intention ne sera pas réalisée à court terme. À noter aussi que le CNT a conclu une nouvelle CCT concernant les éco-chèques, à savoir la CCT n° 98 quinquies.

Cette CCT prévoit entre autres une simplification considérable de la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques. En outre, dorénavant, cette liste ne sera évaluée que tous les deux ans, aux années paires.

Trois catégories au lieu de sept

Les sept catégories de l’ancienne liste (économie d’énergie, énergies renouvelables, économie et gestion de l’eau, promotion de la mobilité durable, gestion des déchets, promotion de l’éco-conception, promotion de l’attention pour la nature) ont été remplacées par trois nouvelles catégories génériques :

  • produits et services écologiques
  • mobilité et loisirs durables
  • réutilisation, recyclage et prévention des déchets

Le résultat final est un tableau qui reprend ces 3 catégories, chacune comptant un certain nombre de rubriques.

Élargissement de la liste

Les partenaires sociaux ont également décidé d’élargir la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques. Parmi les produits et services figurent entre autres :

  • l’isolation acoustique
  • tous les appareils électriques qui disposent du label énergétique européen à partir de A+
  • tous les produits avec le label Biogarantie et tous les produits achetés dans un magasin Biogarantie
  • les speed-pedelecs
  • les abonnements scolaires
  • tous les produits de seconde main, à l’exception des appareils pourvus de moteurs non électriques

La liste complète accompagne la CCT n° 98 quinquies.

Date d’entrée en vigueur

Les dispositions susmentionnées sont entrées en vigueur le 1er juin 2017.

Sources : convention collective de travail n° 98 quinquies ; avis n° 2033 du CNT.

Auteur : Leen Lafourt

02-08-2017

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