Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Moyennant respect de certaines conditions, les employeurs sont tenus d’occuper un certain nombre de jeunes de moins de 26 ans. Sauf s’il existe une dispense.
Les employeurs qui relèvent du secteur privé et qui occupent au moins 50 travailleurs le 30 juin de l’année civile précédente ont l’obligation d’occuper des jeunes de moins de 26 ans à concurrence d’un certain pourcentage de leur effectif calculé en équivalent temps plein : 3 % pour le secteur marchand et 1,5 % pour le secteur non marchand.
Les employeurs qui n’occupent pas 50 travailleurs le 30 juin de l’année civile précédente ne doivent pas remplir cette obligation.
La loi relative aux CPE permet au SPF de l’Emploi, du Travail et de la Concertation Sociale d’accorder une dispense totale de cette obligation aux secteurs qui le demandent. Cette dispense est accordée lorsque le secteur consacre au moins 0,15 % de la masse salariale trimestrielle en faveur des « groupes à risque » et qu’il réalise par ailleurs des efforts particuliers au niveau de l’engagement de travailleurs.
La CP 124 afait usage de cette possibilité.
Les employeurs qui relèvent de la CP 124 pour leurs ouvriers sont dispensés de l’obligation d’occuper des jeunes de moins de 26 ans. La dispense vaut du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Attention!
Les employeurs qui relèvent de la CP 124 pour leurs ouvriers sont dispensés totalement et ce, même s’ils occupent des employés et si parmi leur personnel il y a plus d’employés que d’ouvriers.
Source : arrêté ministériel du 30 avril 2015 dérogeant à l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction, M.B. 11.05.2015.
Auteur : Anne Ghysels
27-05-2015
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.