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A partir du 1er janvier 2018, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront réaliser des tests de discrimination en matière d’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ces tests prendront la forme, soit de test de situation, soit d’« appel mystère ». L’objectif est d’intensifier la lutte contre la discrimination à l’emploi (sur la base de critères tels que le sexe, l’âge, la race, la religion, etc.).
Les tests de discrimination peuvent être réalisés par les inspecteurs régionaux de l’emploi sous une identité d’emprunt et cela, par voie postale, électronique ou téléphonique.
Ces tests doivent répondre aux conditions suivantes :
L’ensemble des actions réalisées lors du test de discrimination et ses résultats sont consignés dans un rapport.
Les tests de discrimination peuvent être réalisés sous la forme d’un test de situation ou d’un « appel mystère ».
Le test de situation consiste en l’envoi par les inspecteurs sociaux de l’emploi de paires de candidatures similaires qui ne varient que selon un critère potentiellement discriminant (le sexe, l’âge, la race, la religion, etc.). La présentation de ces candidatures a lieu en réponse à une offre d’emploi ou, à défaut, de manière spontanée.
L’« appel mystère » consiste, quant à lui, en la prise de contact avec un employeur en vue de vérifier qu’il ne répond pas à une demande discriminante d’un potentiel client.
Si le test de discrimination se révèle positif, il est constitutif d’un fait permettant de présumer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. L’inspecteur régional de l’emploi procédera dès lors à l’audition de l’employeur (lequel peut être accompagné de la personne de son choix) avant, le cas échéant, de lui appliquer une sanction.
Source : ordonnance du 16 novembre 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 21 novembre 2017.
Auteur : Catherine Legardien
15-12-2017
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