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Depuis le 15 septembre 2016, il n’est plus possible pour les employeurs de « réserver » dans la Dimona des jours de travail en tant qu’étudiant à partir du 1er janvier 2017.
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2017, les employeurs devront déclarer dans la Dimona les prestations des étudiants en heures et non plus en jours. Le contingent de 50 jours de travail pour lesquels un étudiant occupé sous contrat d’occupation d’étudiant n’est pas assujetti aux cotisations ordinaires de sécurité sociale sera en effet converti en un contingent de 475 heures de travail.
L’ONSS a récemment communiqué que la « réservation » dans la Dimona de jours de prestation en tant qu’étudiant à partir du 1er janvier 2017 n’est plus possible depuis le 15 septembre 2016. Par ailleurs, les jours qui ont déjà été « réservés » dans la Dimona pour des prestations à partir du 1er janvier 2017 sont automatiquement supprimés à cette date.
L’ONSS précise enfin qu’à partir de début décembre 2016 (la date exacte sera communiquée en temps voulu via la publication d’un message sur le site portail de la sécurité sociale), les employeurs pourront à nouveau effectuer des réservations dans la Dimona pour des prestations en tant qu’étudiant à partir du 1er janvier 2017. Ces réservations devront être réalisées en heures.
Source : communication aux employeurs de l’ONSS.
Auteur : Catherine Legardien
23-09-2016
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