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Deux nouvelles applications ont été créées, l’une afin de vous permettre de vérifier si vous devez respecter une obligation de retenue sur facture (avec versement à l’ONSS et/ou au SPF Finances), l’autre pour que vous puissiez contrôler que la déclaration Limosa a bien été faite.
Ces deux applications vous seront sans aucun doute fort utiles. Elles le seront également pour les services d’inspection sociale dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude sociale et la concurrence déloyale.
L’ONSS et le SPF Finances sont à l’initiative de la création de cette application vous permettant, en tant qu’entrepreneur ou co-contractant, de vérifier si vous êtes soumis à une obligation de retenue sur les factures qui vous sont présentées pour l’exécution de certains travaux.
En effet, les entreprises sont solidairement responsables des dettes sociales et fiscales des co-contractants à qui elles font appel pour des travaux immobiliers (par exemple construction, électrotechnique, entretien, nettoyage, …) et pour des activités dans le secteur du gardiennage et de la viande.
En une seule étape qui consiste à introduire le numéro d’entreprise de ce co-contractant, vous pouvez savoir s’il a une obligation de retenue sur facture à effectuer et à verser à l’ONSS et/ou au SPF Finances.
Rendez-vous sur le site portail de la sécurité sociale www.socialsecurity.be, page Obligation de retenue (articles 30 bis et 30 ter) ou sur le site www.checkobligationderetenue.be pour retrouver cette application ainsi que des informations sur ces obligations de retenue sociale et fiscale.
Les indépendants et travailleurs étrangers qui viennent travailler temporairement en Belgique doivent faire l’objet d’une déclaration Limosa. Sur base de la preuve que cette déclaration a bien été faite (= document L1), le client belge doit vérifier si l’indépendant ou le travailleur détaché a été correctement déclaré.
Dans le secteur de la viande et des travaux immobiliers, l’enregistrement journalier des présences des travailleurs détachés (checkinatwork) peut se faire également via ce document L1.
En créant l’application Check Limosa, l’ONSS vous permet de vérifier en temps réel si la déclaration Limosa a été correctement effectuée ainsi que sa durée de validité. Il vous suffit de scanner le code QR présent sur le document L1.
Source : ONSS www.socialsecurity.be.
Auteur : Anne Ghysels
12-05-2017
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