Détacher des travailleurs en Belgique - la personne de liaison et la déclaration de détachement ‘Limosa’

Vous êtes un employeur étranger et vous souhaitez détacher des travailleurs en Belgique de manière temporaire ? Dans ce cas, vous devez d’abord introduire une déclaration ‘Limosa’ auprès de l’ONSS. Depuis le 1er octobre 2017, vous devez également désigner une personne de liaison sur le territoire belge.

Vous êtes une entreprise belge qui accueille des travailleurs détachés ? Dans ce cas, vous devez vérifier si l’employeur a effectué une déclaration de détachement ‘Limosa’. Vous pouvez aussi intervenir comme mandataire et effectuer la déclaration vous-même. Désormais, vous devez également proposer une personne de liaison à l’employeur étranger via la déclaration de détachement.

Partena Professional peut vous aider à introduire la déclaration de détachement et peut intervenir comme personne de liaison.

Le rôle de la personne de liaison

La personne de liaison joue un rôle important. La personne de liaison est une personne physique mandatée par l’employeur d’envoi à fournir aux inspecteurs sociaux belges les informations nécessaires concernant les activités et conditions de travail des travailleurs détachés en Belgique.

La personne de liaison doit donc, à la demande de l’inspection, soumettre les documents et renseignements nécessaires (p. ex. : feuilles de paie, contrat de travail, aperçu des temps de travail, éventuellement en anglais).

Partena Professional se tient à votre disposition : n’hésitez pas à nous désigner comme personne de liaison.

La déclaration de détachement ‘Limosa’

La désignation de la personne de liaison s’effectue via la déclaration Limosa, que vous pouvez compléter en ligne via http://www.limosa.be/.

Quelles données devez-vous communiquer ?

1. Les données d’identification du travailleur (max. 10 travailleurs par déclaration)
2. Les données d’identification de l’employeur
3. Les données d’identification de l’utilisateur belge (max. 10 entreprises belges par déclaration)
4. Le dates de début et de fin prévues (max. 24 mois par déclaration)
5. La nature des services
6. En cas de travail intérimaire : le numéro d’agrément du bureau de travail intérimaire étranger
7. Dans le secteur de la construction (CP 124) : la réponse à la question de savoir si l’employeur paie une prime comparable à la prime ‘timbres de fidélité’ en vigueur en Belgique (prime annuelle qui correspond grosso mode à un salaire mensuel, à ne pas confondre avec le pécule de vacances).
8. Le lieu en Belgique où les prestations de travail seront fournies (max. 5 lieux d’occupation par déclaration)
9. L’horaire de travail
10. Les données d’identification et les coordonnées de la personne de liaison (nom, prénoms, date de naissance, adresses physique et électronique, numéro de téléphone et qualité).

Si vous avez désigné notre organisation comme personne de liaison mais que vous souhaitez introduire vous-même la déclaration de détachement ‘Limosa’, nous vous fournirons toutes les données d'identification et les coordonnées de la personne de liaison de Partena Professional. Bien sûr, nous pouvons également nous charger de la déclaration de détachement comme mandataire.

N’oubliez pas de demander un formulaire A1

Lors d'un contrôle, le formulaire A1 est d'une importance capitale. Le formulaire A1 est un document standardisé délivré par l'État membre d’envoi et dont il ressort que le travailleur est assujetti à la sécurité sociale de l'État membre concerné. Le formulaire A1 prouve que le travailleur est exonéré de cotisations sociales belges.

Vous devez demander le formulaire A1 dans l’État d’envoi.

Notre assistance

Partena Professional vous offre son assistance en tant que personne de liaison. Il vous suffit d’envoyer un mail à support.pbs@partena.be ou de nous fournir vos données via notre site internet.

Auteur : Yves Stox

02-11-2017