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À partir du 1er février 2018, l’obligation de désigner une personne de liaison est étendue au transport international et à l’assemblage initial et l’installation d’un bien.
Vous êtes un employeur étranger et vous souhaitez détacher des travailleurs en Belgique de manière temporaire ? Dans ce cas, vous devez d’abord introduire une déclaration ‘Limosa’ auprès de l’ONSS. Depuis le 1er octobre 2017, vous êtes également tenu de désigner la personne de liaison avant le début du détachement en Belgique.
En tant qu’entreprise belge occupant des travailleurs détachés, vous pouvez intervenir comme mandataire et effectuer la déclaration de détachement vous-même. Vous désignez alors une personne de liaison via la déclaration de détachement. Pour plus d'infos sur le rôle de la personne de liaison, voyez notre infoflash.
À partir du 1er février 2018, l’obligation de désigner une personne de liaison est étendue. Dans le secteur du transport international ou pour l’assemblage initial et l’installation d’un bien, l’employeur est dispensé de l’obligation de déclaration de détachement « Limosa ». Ces employeurs doivent toutefois désigner une personne de liaison via une procédure spécifique.
Partena Professional se tient à votre disposition : n’hésitez pas à nous désigner comme personne de liaison. Vous ne devez donc pas chercher vous-même une personne de liaison chez un client ou l’entreprise d'accueil en Belgique.
Les employeurs étrangers non soumis à l’obligation de déclaration Limosa des secteurs ci-dessous doivent toutefois désigner une personne de liaison :
Quelles données devez-vous communiquer ? Les données d’identification et les coordonnées de la personne de liaison (nom, prénoms, date de naissance, adresses physique et électronique, numéro de téléphone et qualité)
Comment communiquer ces données ? Les données d’identification et les coordonnées de la personne de liaison devront être envoyées :
Lors d'un contrôle, le formulaire A1 est d'une importance capitale. Le formulaire A1 est un document standardisé délivré par l'État membre d’envoi et dont il ressort que le travailleur est assujetti à la sécurité sociale de l'État membre concerné. Le formulaire A1 prouve que le travailleur est exonéré de cotisations sociales belges.
Vous devez demander le formulaire A1 dans l’État d’envoi.
Partena Professional vous offre son assistance en tant que personne de liaison. Il vous suffit d’envoyer un mail à support.pbs@partena.be ou de nous fournir vos données via notre site internet.
Auteur : Yves Stox
24-01-2018
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