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Depuis le 1er août 2019, le travailleur qui a réduit ses prestations dans le cadre d’un crédit-temps ou d’un congé thématique peut, sous certaines conditions, cumuler ses allocations d’interruption à charge de l’ONEm avec les revenus provenant de l’exercice d’une activité indépendante à titre complémentaire.
Quelles sont les conditions prévues pour ce cumul ? Et qu’en est-il en cas de suspension complète des prestations ?
Les allocations d’interruption perçues dans le cadre d’une réduction des prestations peuvent, depuis le 1er août 2019, être cumulées avec les revenus provenant de l’exercice d’une activité indépendante à titre complémentaire, pour autant que cette activité indépendante ait déjà été exercée durant au moins les 12 mois qui précèdent le début du crédit-temps ou du congé thématique.
Ce cumul est autorisé pour une période maximale de 24 mois en cas réduction à mi-temps ou de 60 mois en cas de réduction d’1/5ème ou d’1/10ème.
Les règles restent inchangées pour les travailleurs qui ont suspendu totalement l’exécution de leur contrat dans le cadre d’un crédit-temps ou d’un congé thématique.
Si l’activité indépendante complémentaire est déjà exercée durant au moins les 12 mois qui précèdent le début de la suspension totale du contrat, le cumul est autorisé pour une durée maximale de 12 mois.
Si le travailleur poursuit son activité au-delà de ces 12, 24 ou 60 mois, il perdra le bénéfice des allocations d’interruption.
Source : arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d’interruption avec l’exercice d’une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail, M.B. 22 juillet 2019.
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