Crise de l’énergie : Accord du gouvernement sur des mesures de soutien aux entreprises

Auteur: Legal Knowledge (Legal Expert)
Date:

Le gouvernement fédéral a pris, ce vendredi, plusieurs décisions pour aider les entreprises à faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Les principales mesures sur lesquelles le gouvernement s’est accordé sont les suivantes :

  • mise en place d’un système de chômage temporaire « énergie » ;
  • report du paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté en raison des coûts élevés de l’énergie ;
  • report du paiement des impôts et plans de remboursement des dettes fiscales ;
  • moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise énergétique en raison des actions de fournisseurs.

Important ! Ces mesures doivent encore faire l’objet de textes légaux ou réglementaires.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous avons plus de précisions sur leur contenu.

Source : premier.be.

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