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Le Conseil des Ministres a récemment approuvé la création du statut d’étudiant-entrepreneur.
Ce statut a pour objectif de motiver l’esprit d’entreprendre chez les jeunes.
Pour rappel, dans la règlementation actuellement en vigueur, un étudiant qui se lance comme indépendant a un statut équivalent à celui d’un indépendant complémentaire.
L’avant-projet de loi crée un statut pour les étudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d’enseignement en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique.
Ce nouveau statut prévoira :
* L’exonération de cotisation sociale si leur revenu annuel est inférieur à 6.505,33 €
* Un taux de 21 % en 2017 (20,5 % à partir de 2018) pour les revenus entre 6.505,33 € et 13.010,66 €
Le nouveau statut d’étudiant-entrepreneur entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
Auteur : Compass
02-08-2016
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