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Depuis le transfert de la CP n° 218 à la CP n° 200, les partenaires sociaux de l'actuelle CP n° 200 ne sont pas restés inactifs. Ils ont ainsi récemment signé l'accord sectoriel 2015-2016.
La principale nouveauté concerne la prime forfaitaire de 250 € bruts qui sera octroyée à partir de juin de l'année prochaine à tous les employés de ce secteur.
Le présent Infoflash donne un aperçu de tous les points repris dans l'accord sectoriel.
À compter de juin 2016, les employés de la CP n° 200 se verront octroyer une prime annuelle (et récurrente) de 250 € bruts. Cette prime sera payée sur la base des prestations des 12 mois précédents et sera soumise à l'index.
Elle sera, en outre, proratisée pour les travailleurs à temps partiel en fonction du nombre de jours prestés et assimilés pendant les 12 mois précédents.
Les entreprises pourront convertir cette prime en un avantage équivalent. Celle-ci peut ainsi être remplacée, sur la base d'une CCT conclue avant le 31 octobre 2015, par une pension complémentaire dans les sous-secteurs où sont occupés des ouvriers avec une pension complémentaire sectorielle. L'on vise à cet égard surtout le secteur de la construction.
o si < 5 ans d'ancienneté : pendant 24 mois ;
o si > 5 ans d'ancienneté : 36 mois (formation) et 48 mois (soins).
La prime est également maintenue à charge du fonds social à partir de 55 ans.
Prorogation de la CCT de formation pour les années 2015-2016. Durant la période 2015-2016, on examinera la nécessité d'adaptations éventuelles.
L'accord sectoriel ne sera définitif qu'après la publication sur le site web du SPF ETCS. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
Sources : Site web SETCa, CP 200 – Proposition d'accord 2015-2016; Site web SETCa, CP 200: prime annuelle brute de 250 €.
Auteur : Leen Lafourt
29-06-2015
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