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En tant qu’employeur relevant de la CP 309 (pour les sociétés de bourse), vous devez, chaque année au mois de juin, octroyer des éco-chèques à vos travailleurs.
Vous préférez toutefois récompenser vos travailleurs en leur octroyant un autre avantage ? La commission paritaire 309 prévoit cette possibilité !
Les travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète bénéficient d’éco-chèques de 200 EUR.
Pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs ayant une période de référence incomplète, ce montant fait l’objet d’une proratisation.
Vous trouverez de plus amples informations concernant cette proratisation, ainsi qu’une analyse détaillée, dans les informations sectorielles (document sectoriel CP 309 – éco-chèques).
Il peut être opté, au niveau de l’entreprise, pour une affectation équivalente des éco-chèques. Attention : le coût total patronal de ces avantages convertis ne peut en aucun cas être supérieur à 200 EUR (toutes charges patronales comprises pour les employeurs).
Les partenaires sociaux ont défini ce qu’il faut entendre par affectation équivalente, à savoir :
La conversion doit se faire au plus tard le 30 avril de l’année concernée.
La conversion se fait via une CCT d’entreprise ou via un accord individuel conclu avec les travailleurs.
À défaut d’une CCT d’entreprise ou d’une accord individuel avant le avant le 30 avril, les dispositions sectorielles relatives aux éco-chèques restent d’application. Cela implique donc que vous devrez octroyer des éco-chèques dans le courant du mois de juin.
Pour une assistance personnelle et des conseils pratiques concernant la conversion des éco-chèques, n’hésitez pas à prendre contact avec Legal Partners legalpartners@partena.be ou 02/549.30.20).
Source : Convention collective de travail du 24 juin 2015 : pouvoir d’achat, volet éco-chèques - prolongation de la CCT sectorielle du 3 juillet et enregistrée le 5 août 2013 sous le numéro 116.475 (n° d’enregistrement 128.593), en vigueur depuis le 01.01.2015 pour une durée indéterminée.
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