CP 308 : abrogée ?

Auteur: Anne Ghysels
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:28

Dans la suite de notre Infoflash de ce 19 mai, une nouvelle étape s’annoncerait pour la CP 308 (commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation) : celle de son abrogation.

Dans un avis publié au moniteur belge en mars dernier, le Ministre de l’emploi a annoncé la volonté de faire sortir les banques d’épargne de la compétence de la CP 308. Celle-ci relèveraient de la CP 310 (CP des banques) - voir notre Infoflash du 19 mai

Un nouvel avis publié au moniteur belge manifeste à présent la volonté du Ministre de l’emploi d’abroger la CP 308 et ce, avec effet au 1er octobre 2017.

Il ne s’agit à l’heure actuelle que de deux avis. Un arrêté royal doit encore le/les confirmer pour que ces modifications soient officielles.

Source : Avis concernant l’abrogation d’une commission paritaire, M.B. 18 mai 2017.

Auteur : Anne Ghysels

24-05-2017

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