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En tant qu’employeur relevant de la CP 226 (employés du commerce international, du transport et de la logistique), vous octroyez, chaque année au début du mois de décembre, des éco-chèques à vos travailleurs. Vous préférez récompenser vos travailleurs en leur octroyant un autre avantage ? La CP 226 prévoit cette possibilité !
Les travailleurs ayant une période de référence complète ont droit à des éco-chèques pour un montant de 250 EUR.
Pour les travailleurs ayant une période de référence incomplète, ce montant sera toutefois différent.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, ainsi qu’une analyse détaillée, dans les informations sectorielles disponibles sur notre site internet (document sectoriel CP 226 - éco-chèques).
Cette commission paritaire prévoit la possibilité de convertir les éco-chèques au niveau de l'entreprise pour autant que le coût total (y compris les charges éventuelles afférentes à l'avantage choisi) ne dépasse pas 250 EUR par employé par année civile.
En principe, différentes alternatives aux éco-chèques sont possibles, entre autres :
Dans les entreprises disposant d’un organe de concertation approprié, la conversion se fait moyennant un accord d'entreprise écrit et pour autant que les modalités suivantes soient remplies :
À défaut d'un organe de concertation approprié au sein de votre entreprise, les accords seront soumis à l'approbation du Groupe de travail Affaires générales de la CP.
Les accords doivent ensuite être enregistrés auprès du président de la CP pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique (SPF ETCS, Rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles) avant le 31 octobre de l’année calendrier précédente.
Pour une assistance personnelle et des conseils pratiques concernant la conversion des éco-chèques, n’hésitez pas à prendre contact avec Legal Partners (legalpartners@partena.be ou 02/549.30.20).
Source : Convention collective de travail du 8 mai 2017 relative aux conditions de rémunération (n° d’enregistrement 139.311), entrée en vigueur le 01.01.2017 et conclue pour une durée indéterminée.
Auteur : Leen Lafourt
10-09-2018
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