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La crise du coronavirus vous a peut-être contraint à placer (une partie de) vos travailleurs en chômage temporaire COVID-19 (force majeure). Cette décision peut entraîner une réduction du montant de certains avantages sectoriels.
Dans un précédent infoflash, nous avons déjà examiné en détail l'influence du chômage temporaire COVID-19 sur les avantages sectoriels en général. Nous allons maintenant étudier son impact sur la prime de fin d'année et la prime annuelle octroyées dans la CP 200 (Commission paritaire auxiliaire pour employés).
Étant donné que la prime annuelle sera déjà versée au cours du mois de juin, nous la traiterons en premier lieu.
Si vous n'avez pas converti la prime annuelle en avantage équivalent, vos travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète (de juin de l'année précédente à mai de l'année en cours) recevront ce mois-ci une prime annuelle de 265,12 EUR (montant indexé).
Ce montant sera calculé au prorata pour :
La prime annuelle est calculée sur la base des jours effectivement prestés et des jours assimilés au cours de la période de référence. Il s'agit ici des suspensions du contrat de travail pour lesquelles le salaire a été payé et des périodes de congé de paternité et de maternité.
Actuellement, les périodes de chômage temporaire COVID-19 ne sont pas explicitement reprises dans la CCT en tant que périodes assimilées. Elles entraîneront donc une réduction du montant de la prime annuelle.
Exemple : Un travailleur en service depuis le 02/06/2015 (période de référence complète) est mis en chômage temporaire du 01/04/2020 au 31/05/2020. Il n'y a pas d'autres absences non assimilées au cours de la période de référence.
Pour ce travailleur, le montant de la prime annuelle est réduit des mois d'avril et de mai, c'est-à-dire qu'il n'a droit qu'à une prime annuelle de 265,12 EUR x 10/12 = 221 EUR.
Le chômage temporaire COVID-19 peut également avoir un impact sur le montant de la prime annuelle temporaire octroyée en vertu de la CCT du 1er juillet 2019 relative au pouvoir d'achat.
Vos travailleurs ont, par ailleurs, droit à une prime de fin d'année (= le salaire mensuel brut et/ou éventuellement la moyenne mensuelle des rémunérations brutes variables payées régulièrement au cours des 12 derniers mois). Remarque : Pour les représentants de commerce, le secteur prévoit une méthode de calcul spécifique.
Le montant de la prime de fin d'année peut être réduit :
Pour le calcul du montant de la prime de fin d'année, seules les absences suivantes sont assimilées à du travail effectif :
Ici non plus, les périodes de chômage temporaire COVID-19 ne sont pas assimilées pour l'instant. La prime de fin d'année sera donc réduite.
Exemple : Un travailleur en service depuis le 02/06/2015 (période de référence complète) est mis en chômage temporaire du 01/04/2020 au 31/05/2020. Il n'y a pas d'autres absences non assimilées durant la période de référence.
Pour ce travailleur, le montant de la prime de fin d'année sera réduit des mois d'avril et de mai, c'est-à-dire qu'il n'aura droit qu'à 10/12e de sa prime de fin d'année normale.
Les dispositions sectorielles susmentionnées ne sont toutefois que des dispositions minimales. Cela implique que vous pouvez y déroger en faveur de vos travailleurs, en assimilant la période de chômage temporaire pour le calcul de la prime annuelle et de la prime de fin d'année.
Partena Professional se tient à votre disposition pour vous aider dans cette démarche. Pour de plus amples informations à ce sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec votre PRC.
Pour conclure, nous voudrions attirer votre attention sur le fait que, suite à la crise du coronavirus, plusieurs CP ont décidé de conclure de nouvelles CCT qui permettront d'assimiler (éventuellement de façon temporaire) le chômage temporaire pour le calcul de certains avantages.
Il est essentiel de disposer des informations les plus récentes. Dans ce cadre, nous vous conseillons de toujours consulter au préalable notre documentation sectorielle, qui contient un aperçu détaillé du mode de calcul des avantages octroyés par votre secteur (document sectoriel CP 200 – prime de fin d’année). Vous pouvez également vous inscrire, via notre site Internet, à notre mailing sectoriel, qui vous permet de rester au courant de l’actualité socio-juridique dans votre secteur d’activité.
Sources :
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