CP 200 : COVID-19 et éco-chèques

Auteur: Leen Lafourt (Legal Expert)
Date:

La crise du coronavirus vous a peut-être contraint à placer (une partie de) vos travailleurs en chômage temporaire COVID-19 (force majeure). Cette décision peut entraîner une réduction du montant de certains avantages sectoriels.

Dans un précédent infoflash, nous avons déjà examiné en détail l'influence du chômage temporaire COVID-19 sur la prime de fin d’année et la prime annuelle dans la CP 200. Nous nous pencherons ici sur les éco-chèques octroyés au cours de ce mois dans la CP 200.

Pour de plus amples informations générales, consultez notre infoflash précédent : Coronavirus : COVID-19 et avantages sectoriels (généralités).

Éco-chèques dans la CP 200

Dans des circonstances normales, vos travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète (de juin de l'année précédente à mai de l'année en cours) recevraient des éco-chèques de 250 EUR au cours de ce mois. Pour les travailleurs à temps partiel, les éco-chèques sont octroyés selon les tranches suivantes :

Durée hebdomadaire du travail

 

À partir de 4/5e d’une occupation à temps plein

250 EUR

À partir de 3/5e d’une occupation à temps plein

200 EUR

À partir de 1/2 occupation à temps plein

150 EUR

Moins de 1/2 occupation à temps plein

100 EUR

Impact du chômage temporaire COVID-19

Vos travailleurs qui ont été placés en chômage temporaire COVID-19 recevront-ils le montant total de 250 EUR cette année ?

Le montant des éco-chèques fait en effet l’objet d'une proratisation :

  • sur la base du temps de travail de vos travailleurs ;
  • si une entrée en service ou un départ a lieu pendant la période de référence ;
  • en cas de périodes non assimilées au cours de la période de référence.

Dans cette commission paritaire, seuls les jours pour lesquels votre travailleur a reçu une rémunération (par exemple, les prestations ordinaires, les jours fériés, etc.) et les périodes assimilées sur la base de la CCT no 98 sont pris en compte pour le calcul des éco-chèques, à savoir :

  • les jours de vacances annuelles ;
  • le congé de maternité ;
  • les jours couverts par le salaire garanti « maladie ».

Les jours de chômage temporaire n'étant pas explicitement repris dans la CCT no 98 (à laquelle se réfère la CP 200), ces jours ne sont pas assimilés pour le calcul des éco-chèques et le montant de 250 EUR sera réduit au prorata.

Exemple : Un travailleur en service depuis le 02/06/2015 (période de référence complète) est mis en chômage temporaire du 01/04/2020 au 31/05/2020. Il n'y a pas d'autres absences non assimilées durant la période de référence.

Pour ce travailleur, le montant des éco-chèques sera réduit des mois d'avril et de mai, c'est-à-dire qu'il n'a droit qu'à des éco-chèques d'une valeur de 250 EUR x 10/12= 208 EUR.

Dispositions minimales

Les dispositions sectorielles susmentionnées ne sont toutefois que des dispositions minimales. Cela implique que vous pouvez y déroger en faveur de vos travailleurs, en assimilant la période de chômage temporaire pour le calcul du montant des éco-chèques, de la prime annuelle et de la prime de fin d'année.

Partena Professional se tient à votre disposition pour vous aider dans cette démarche. Pour de plus amples informations à ce sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec votre PRC.

Attention

Pour conclure, nous voudrions attirer votre attention sur le fait que, suite à la crise du coronavirus, plusieurs CP ont décidé de conclure de nouvelles CCT qui permettront d'assimiler (éventuellement pendant une période limitée) le chômage temporaire COVID-19 pour le calcul de certains avantages.

Il est essentiel de disposer des informations les plus récentes. Dans ce cadre, nous vous conseillons de toujours consulter au préalable notre documentation sectorielle, qui contient un aperçu détaillé du mode de calcul des avantages octroyés par votre secteur (document sectoriel CP 200 – éco-chèques).
Vous pouvez également vous inscrire, via notre site Internet, à notre mailing sectoriel, qui vous permet de rester au courant de l’actualité socio-juridique dans votre secteur d’activité.

 

Sources :

  • CCT du 9 juin 2016 relative aux éco-chèques (no enr. 134.425), en vigueur depuis le 1er juillet 2016 pour une durée indéterminée ;
  • CCT no 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques.

 

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