CP 200 - Conversion des éco-chèques ? Grand temps d’entrer en action !

Auteur: Leen Lafourt
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:33

En tant qu’employeur relevant de la CP 200 (CP auxiliaire pour les employés), vous devez, chaque année au mois de juin, octroyer des éco-chèques à vos travailleurs. Vous préférez récompenser vos travailleurs en leur octroyant un autre avantage ? La CP 200 prévoit cette possibilité !

Eco-chèques dans la CP 200

Les travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète ont droit à des éco-chèques pour un montant de 250 EUR.

Pour les travailleurs occupés à temps partiel, les éco-chèques sont octroyés sur la base des paliers suivants :

Durée hebdomadaire de travail

  

A partir de 4/5 d’une occupation à temps plein

250 EUR

A partir de 3/5 d’une occupation à temps plein

200 EUR

A partir de la moitié d’une occupation à temps plein

150 EUR

Moins de la moitié d'une occupation à temps plein

100 EUR

Le montant de ces éco-chèques est proratisé pour les employés ayant une période de référence incomplète ou pour les employés qui, pendant la période de référence, sont passés d’un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel (ou inversement). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre document sectoriel CP 200 - éco-chèques.

Conversion en un autre avantage

Cette commission paritaire prévoit la possibilité de convertir les éco-chèques en un avantage équivalent.

Les entreprises ont jusqu’au 31 octobre de l’année de paiement des éco-chèques pour faire usage de cette possibilité. Le nouveau régime s’appliquera alors à partir de l’année suivante. Remarque : Pour les nouvelles entreprises, la conversion doit avoir lieu au plus tard le 31 mai de l’année du premier paiement.

Quels avantages ?

En principe, différentes alternatives aux éco-chèques sont possibles, entre autres :

  • l’instauration d’une police d’assurance hospitalisation collective ou l’amélioration d’une police existante d’assurance hospitalisation collective ;
  • l’instauration d’un plan de pension complémentaire au niveau de l’entreprise ou l’amélioration d’un plan de pension complémentaire existant ;
  • l’introduction de titres-repas ou l’augmentation de la valeur nominale des titres-repas, p.ex. augmentation à concurrence de 1 EUR par titre-repas

Comment ?

La procédure varie en fonction de l’existence ou non d’une délégation syndicale au sein de votre entreprise.

  • Dans les entreprises ayant une délégation syndicale, la conversion s’effectue via la conclusion d’un accord écrit.
  • Dans les entreprises sans délégation syndicale, la conversion s’effectue via une information préalable aux employés.

À défaut d’accord écrit ou d'information préalable avant le 31 octobre, les dispositions sectorielles relatives aux éco-chèques restent d’application. Cela implique que vous devrez donc octroyer des éco-chèques fin juin 2018.

Si vous souhaitez procéder à la conversion des éco-chèques, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Payroll Consultant.

Source :Convention collective de travail du 9 juin 2016 conclue au sein de la commission paritaire des employés concernant les éco-chèques (n° d’enregistrement 134.425), entrée en vigueur le 01.07.2017 et conclue pour une durée indéterminée.

Auteur : Leen Lafourt

26-09-2017

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