CP 145.04 - Conversion des éco-chèques ? Grand temps d’entrer en action !

Auteur: Leen Lafourt
Date:

En tant qu’employeur relevant de la sous-commission paritaire 145.04 (entreprises horticoles : implantation et entretien de parcs et jardins), vous devez, chaque année en décembre (en même temps que la prime de fidélité), octroyer des éco-chèques à vos travailleurs.

Vous préférez récompenser vos travailleurs en leur octroyant un autre avantage ? La commission paritaire 145.04 prévoit cette possibilité !

Eco-chèques dans la CP 145.04

Pour les travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète, les éco-chèques ont une valeur de 250 EUR.

Le montant de ces éco-chèques est proratisé pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs ayant une période de référence incomplète (pour autant qu’ils puissent justifier au moins 30 jours prestés ou assimilés durant la période de référence).

Le Fonds social est chargé du calcul, de la commande et de la coordination des démarches à effectuer en matière d’éco-chèques.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre document sectoriel CP 145.04 - éco-chèques.

Conversion en un autre avantage

La commission paritaire 145.04 prévoit la possibilité de convertir les éco-chèques en un autre avantage moyennant la conclusion d’une CCT.

Les entreprises voulant faire usage de cette possibilité sont obligées d’en avertir le Fonds social avant le 15 octobre.

Quels avantages ?

En principe, différentes alternatives aux éco-chèques sont possibles, entre autres :

  • l’instauration d’une police d’assurance hospitalisation collective ou l’amélioration d’une police existante d’assurance hospitalisation collective ;
  • l’instauration d’un plan de pension complémentaire au niveau de l’entreprise ou l’amélioration d’un plan de pension complémentaire existant ;
  • l’introduction de titres-repas ou l’augmentation de la valeur nominale des titres-repas, p.ex. augmentation à concurrence de 1 EUR par titre-repas

Comment ?

Les négociations d'entreprise ne peuvent porter que sur la conversion des éco-chèques.

Le coût est équivalent à 250 EUR.

Si aucune convention collective de travail n’est conclue et déposée avant le 15 octobre, les dispositions sectorielles en matière d’éco-chèques restent d’application. Cela implique donc que vous devrez octroyer des éco-chèques en décembre 2017.

Si vous souhaitez procéder à la conversion des éco-chèques, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Payroll Consultant.

Source : Convention collective de travail du 15 juin 2017 : éco-chèques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins (numéro d’enregistrement 140.658), en vigueur à partir du 01.07.2017 pour une durée indéterminée.

Auteur : Leen Lafourt

10-08-2017

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