CP 144 - Conversion des éco-chèques ? Grand temps d’entrer en action !

Auteur: Leen Lafourt
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:34

En tant qu’employeur relevant de la sous-commission paritaire 144 (agriculture), vous devez, chaque année en décembre (en même temps que la prime de fin d’année), octroyer des éco-chèques à vos travailleurs.

Vous préférez récompenser vos travailleurs en leur octroyant un autre avantage ? La commission paritaire 144 prévoit cette possibilité !

Eco-chèques dans la CP 144

Pour les travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète, les éco-chèques ont une valeur de 250 EUR. Les travailleurs occasionnels (art. 8bis de l’AR du 28.11.1969) n'ont pas droit aux éco-chèques.

Pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs ayant une période de référence incomplète, le calcul des éco-chèques s’effectue au prorata.

Le Fonds social est chargé du calcul, de la commande et de la coordination des éco-chèques.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre document sectoriel CP 144 - éco-chèques.

Conversion en un autre avantage

Les partenaires sociaux de cette commission paritaire ont prévu que les éco-chèques peuvent être convertis en autre avantage moyennant une convention collective de travail.

Les entreprises voulant faire usage de cette possibilité sont obligées d’en avertir le Fonds social avant le 15 octobre.

Quels avantages ?

En principe, différentes alternatives aux éco-chèques sont possibles, entre autres :

  • l’instauration d’une police d’assurance hospitalisation collective ou l’amélioration d’une police existante d’assurance hospitalisation collective ;
  • l’instauration d’un plan de pension complémentaire au niveau de l’entreprise ou l’amélioration d’un plan de pension complémentaire existant ;
  • l’introduction de titres-repas ou l’augmentation de la valeur nominale des titres-repas, p.ex. augmentation à concurrence de 1 EUR par titre-repas

Attention !

Les négociations d'entreprise ne peuvent porter que sur la conversion des éco-chèques.

Le coût est équivalent à 250 EUR.

À défaut de conclusion et dépôt d'une CCT d'entreprise CCT auprès du Fonds social avant le 15 octobre, les dispositions sectorielles en matière d’éco-chèques restent d’application. Cela implique que vous devrez octroyer des éco-chèques en 2017 (octroi à la fin de l’année).

Si vous souhaitez procéder à la conversion des éco-chèques, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Payroll Consultant.

Source : Convention collective de travail du jeudi 4 février 2016 : éco-chèques (n° d’enregistrement 132.766), entrée en vigueur le 01.07.2016 et conclue pour une durée indéterminée.

Auteur : Leen Lafourt

04-08-2017

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