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A partir du 1er janvier 2015, les cotisations sociales des indépendants seront calculées sur leur revenu de l'année en cours. Terminé de se baser sur les revenus d’il y a trois ans. Le principe est simple : dès le moment où l’indépendant gagne moins, il paye moins. Le nouveau mode de calcul vise notamment à préserver l’indépendant qui traverse une période financièrement difficile et qui se sent noyé par des cotisations lourdes, basées sur le passé. Plus de transparence et de flexibilité donc pour mieux coller au vécu des indépendants : lorsqu’ils doivent faire face à des difficultés économiques, subir une hospitalisation ou partir en congé de maternité... Mais il convient de viser juste pour éviter des régularisations lourdes !
Pour bénéficier de la couverture de sécurité sociale (assurance maladie-invalidité, pension, allocations familiales,…), l’indépendant paie des cotisations sociales en fonction de l'importance des revenus professionnels. A ce jour, ces cotisations sont calculées sur base des revenus de trois ans auparavant.
A partir le 1er janvier 2015, ce seront les revenus professionnels imposables de l’année même qui serviront de base pour le calcul des cotisations définitives. Et durant l’année même, l’indépendant paiera une cotisation provisoire, adaptable vers le haut ou vers le bas en fonction des revenus estimées pour l’année même. Deux ans plus tard, au moment où les revenus imposables définitifs seront connus, une régularisation interviendra entre les cotisations provisoires et définitives.
En 2015, la caisse d'assurances sociales invitera l'indépendant à payer des cotisations provisoires, calculées par défaut sur son revenu professionnel de 2012. Cependant, l'indépendant pourra dorénavant adapter ces cotisations provisoires à ses revenus de 2015, vers le haut ou vers le bas. Dès que le revenu de 2015 sera connu (= en principe en 2017), une régularisation interviendra. Lors de cette régularisation, les cotisations provisoires de 2015 seront converties en cotisations définitives, calculées sur le revenu imposable de 2015.
L'indépendant peut demander à accroître ses cotisations provisoires, s'il estime que son revenu professionnel de l'année même sera plus élevé qu'il y a 3 ans. Cette augmentation est possible sur simple demande ou via un versement spontané. Ainsi, il peut éviter, éventuellement ,les conséquences d'une régularisation par la suite et aussi déduire immédiatement les cotisations plus élevées dans sa déclaration d'impôts.
L'indépendant peut aussi demander à diminuer ses cotisations provisoires. Mais il doit remplir certaines conditions à cette fin. En effet, il doit démontrer à la caisse d'assurances sociales à l'aide "d'éléments objectifs" que son revenu professionnel en 2015 sera inférieur à celui de 2012. La caisse d'assurances sociales peut alors réduire les cotisations provisoires comme suit :
La diminution des acomptes ne se fait pas sur mesure mais via des seuils. Dès lors, il ne suffit pas que le revenu de l'indépendant ait baissé, mais bien qu'il soit inférieur aux seuils déterminés et ces seuils peuvent différer par catégorie de cotisations.
L’indépendant qui a demandé de réduire ses cotisations, mais qui a estimé ses revenus trop à la baisse, devra payer un supplément . Des majorations seront alors calculées sur le solde resté impayé au 31 décembre de l’année concernée.
Si l’indépendant a trop augmenté ses cotisations provisoires, le solde lui sera remboursé mais sans bonification.
Auteur : Luc Tilman
09-12-2014
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