Cotisation patronale en cas de surconsommation du chômage économique : perception 2015

Auteur: Els Poelman
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 23/11/2018 - 13:32

Les employeurs ayant excessivement recours au chômage économique sont redevables d'une cotisation patronale supplémentaire à payer une fois par an. La perception de la cotisation 2015 est prévue pour cet automne.

Cotisation pour les employeurs ne relevant pas du secteur de la construction

La cotisation est due pour chaque ouvrier comptant plus de 110 jours de chômage économique en 2014. Le montant journalier augmente de 20,00 EUR pour chaque nouvelle tranche dans l'ordre des jours de chômage ; la cotisation augmente donc de manière exponentielle à mesure que le chômage se prolonge.

Ordre jour de chômage

Cotisation par jour de chômage

111e – 130e

131e – 150e

151e – 170e

171e – 200e

201e et suivants

20,00 EUR

40,00 EUR

60,00 EUR

80,00 EUR

100,00 EUR

Exemple

Ouvrier comptant 195 jours de chômage économique en 2014

(20,00 EUR x 20) + (40,00 EUR x 20) + (60,00 EUR x 20) + (80,00 EUR x 25) = 4.400,00 EUR

Cotisation pour les employeurs du secteur de la construction

Ici aussi, une cotisation est due pour chaque ouvrier comptant plus de 110 jours de chômage économique en 2014. Le montant journalier reste toutefois invariable.

Ordre jour de chômage

Cotisation par jour de chômage

111e et suivants

46,31 EUR

Exemple

Ouvrier comptant 195 jours de chômage économique en 2014

46,31 EUR x (195 – 110) = 3.936,35 EUR

Perception en 2015

L'ONSS calcule la cotisation 2015 par employeur sur la base des données des ouvriers individuels dans les quatre déclarations trimestrielles de 2014. Ensuite, il communique le résultat par voie électronique au secrétariat social, qui envoie aux employeurs concernés une facture reprenant le montant de la cotisation à payer.

La perception de la cotisation 2015 est prévue comme suit :

  • pour le secteur de la construction, l’ONSS calcule la cotisation au cours du mois d’octobre - la facturation intervient aussitôt;
  • pour les autres secteurs, le calcul et la facturation interviendront à la fin de l’année.

Auteur : Els Poelman

07-10-2015

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