Coronavirus : votre travailleur est malade ?

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Date:

Si, durant cette période particulière de confinement, l’un de vos travailleurs tombe en incapacité de travail, que ce soit en raison du Coronavirus ou d’une autre cause, il doit accomplir les formalités habituelles à votre égard. Mais qui devra l’indemniser ?

Que doit faire votre travailleur ?

Si votre travailleur tombe en incapacité de travail, il doit respecter certaines obligations.

Avertir

Votre travailleur a l'obligation légale de vous informer immédiatement de son incapacité de travail et cela, même s’il se trouve à l’étranger.

L'avertissement peut se faire de différentes manières, c'est-à-dire par téléphone, par courriel, par SMS ou en mandatant un membre de sa famille ou un collègue de travail.

Produire un certificat médical

Le travailleur doit vous remettre spontanément un certificat médical uniquement si cette obligation est prévue par une disposition figurant dans une convention collective de travail ou dans le règlement de travail en vigueur dans votre entreprise. A défaut, vous devez formuler une demande expresse en ce sens auprès de votre travailleur.

Qui paie votre travailleur ?

Que votre travailleur continue à travailler normalement (en respectant les règles de distanciation) ou qu’il fasse du télétravail, s’il tombe malade, vous devrez lui payer du salaire garanti. Au terme de la période de salaire garanti, s’il est toujours en incapacité de travail, il percevra des indemnités à charge de sa mutuelle

Et si votre travailleur est déclaré en chômage temporaire ?

Si votre travailleur tombe en incapacité de travail (quelle que soit la cause) durant une période de chômage temporaire (pour raisons économiques ou pour force majeure), vous n’êtes pas redevable du salaire garanti pour les jours chômés. Cette règle légalement prévue uniquement pour les ouvriers peut également s’appliquer pour les employés. Le travailleur percevra des indemnités à charge de sa mutuelle.

Il en est de même si votre travailleur était déjà en incapacité de travail avant le début de la période de chômage temporaire. Vous serez redevable du salaire garanti uniquement pour les jours d’incapacité précédant la période de chômage temporaire. Pour les jours d’incapacité de travail coïncidant avec les jours de chômage temporaire, votre travailleur pourra prétendre à des indemnités à charge de sa mutuelle.

Attention ! Pour percevoir les indemnités à charge de sa mutuelle, votre travailleur doit impérativement lui déclarer, le plus rapidement possible, son incapacité de travail.
De votre côté, vous devez introduire la feuille de renseignements indemnités électronique (ZIMA 001) et y déclarer les jours de chômage temporaire avec le code nature du jour 6.5. Vous souhaitez que Partena fasse cette démarche pour vous ? Prenez contact avec votre Payroll Consultant.