Coronavirus : votre travailleur doit garder ses enfants ?

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
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En raison de l’épidémie de coronavirus, les cours sont suspendus dans toutes les écoles du royaume à partir de ce lundi 16 mars et ce, pendant 3 semaines. Avec pour conséquence que certains de vos travailleurs devront s’absenter du travail afin de pouvoir garder leurs enfants. Quels types de congé peuvent-ils prendre dans pareille situation ? Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.

Vacances légales, récupération d’heures supplémentaires, RTT

Moyennant votre accord, le travailleur peut prendre des jours de vacances légales, des jours de récupération d’heures supplémentaires ou des jours de réduction du temps de travail.

Congé sans solde

Moyennant votre accord également, le travailleur peut prendre des jours de congé sans solde.

Congé pour raisons impérieuses

Le congé pour raisons impérieuses permet au travailleur de s’absenter du travail en raison « d’événement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert son intervention urgente et indispensable et ce, pour autant que l’exécution du contrat de travail rende impossible cette intervention ».

Fermeture des écoles = raison impérieuse ?

La convention collective de travail (CCT) n°45 qui règle le congé pour raisons impérieuses ne reprend pas, comme raison impérieuse, la fermeture des écoles. Toutefois, une disposition d’une CCT (sectorielle ou d’entreprise) ou du règlement de travail en vigueur dans votre entreprise pourrait le prévoir. A défaut, rien ne vous empêche de l’accorder à vos travailleurs sur la base d’un accord individuel.

Combien de temps ? Rémunéré ?

Ce congé est accordé le temps nécessaire avec un maximum de 10 jours par an. Il n’est en principe pas rémunéré, sauf convention contraire.

Congé parental

Le congé parental permet au travailleur de suspendre totalement ou de réduire ses prestations, avec perception d’une allocation de l’ONEm, pour s’occuper de son enfant et ce, tant qu’il n’a pas atteint l’âge de 12 ans à la date de prise de cours du congé.

Depuis le 1er juin 2019, le travailleur a la possibilité, moyennant votre accord, de fractionner par semaine la prise du congé à temps plein et par mois la prise du congé à mi-temps.

Plus d’infos ? https://www.onem.be

Et le chômage temporaire pour cause de force majeure ?

En principe, les écoles restent ouvertes et une garderie est prévue. Les crèches restent également ouvertes.

Normalement, on ne peut pas invoquer une absence de solution de garde d’enfants afin d’être mis en chômage temporaire pour cause de force majeure.

Ce n’est que s’il est clairement démontré qu’il n’y avait pas de garderie (par exemple, l’école serait matériellement incapable de la fournir) et que le parent n’a pas d’alternative (pas de télétravail possible, le partenaire ne peut pas garder non plus, seuls les grands-parents ou d’autres personnes d’un âge avancé pourraient intervenir) que le chômage temporaire pour des raisons de force majeure pourrait être demandé.