Coronavirus : télétravail obligatoire !

Auteur: Catherine Mairy (Legal expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 02/11/2020 - 13:10
Dernière mise à jour: 30/11/2020 - 15:21

Comme annoncé lors du comité de concertation du 30 octobre 2020, le télétravail à domicile devient obligatoire.

Pour qui ?

Le télétravail à domicile est obligatoire :

  • dans toutes les entreprises, toutes les associations et tous les services ;
  • pour tous les membres du personnel ;

sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou des services.

Des « moments de retour » ne peuvent plus être planifiés dans les entreprises, associations et services.

Les team buildings en présentiel sont interdits.

Quid si le télétravail n’est pas appliqué ?

Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, les mesures de prévention appropriées doivent être prises :

  • dans les entreprises, associations et services : afin de garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale ;

    Attention ! L’employeur doit, en outre, fournir aux travailleurs qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
  • dans les commerces, entreprises et services (privés et publics) qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (ainsi que chez les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et services) : afin de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale.

Source : arrêté ministériel du 1er novembre  2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 1er novembre 2020.

 

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