Coronavirus: secteurs vitaux : prolongation

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 27/07/2020 - 15:07
Dernière mise à jour: 28/07/2020 - 11:32

Le Gouvernement a pris diverses mesures favorisant l’emploi dans les secteurs vitaux en cette période de crise sanitaire.

Nous vous en avons fait part dans les 3 infoflashes suivants (infoflash du 4 mai 2020, infoflash du 7 mai 2020, infoflash du 13 mai 2020).

Ces mesures étaient en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.

Elles sont à présent prolongées jusqu’au 31 août 2020.

 

Pour rappel, les secteurs vitaux sont :

  • le secteur de l’agriculture (CP 144) si le travailleur est occupé sur les terres de l’employeur ;
  • le secteur de l’horticulture (CP 145) sauf l’implantation et l’entretien des parcs et jardins ;
  • les entreprises forestières (CP 146) ;
  • le secteur de l’intérim si les travailleurs sont occupés dans les secteurs précités. 

 

Sources : Arrêté de pouvoirs spéciaux n°14 du 27 avril 2020 pris en exécution de l’article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19(II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques, M.B. 28 avril 2020 ; prolongé par l’Arrêté royal n° 45 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation, M.B. 30 juin 2020.

Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, M.B. 30 avril 2020 ; prolongé par l’Arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I), M.B., 17 juillet 2020.

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