Coronavirus : règles pour la reprise du travail le 4 mai

Auteur: Catherine Mairy (legal expert)
Date:

Un arrêté ministériel du 30 avril 2020 précise les modalités de la reprise du travail ce 4 mai 2020.

Celles-ci diffèrent selon que l’entreprise fait ou non partie des secteurs cruciaux et services essentiels.

Entreprise des secteurs cruciaux et services essentiels

Aucune modification n’est apportée aux mesures qui sont actuellement d’application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels ainsi qu’aux producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et services.

Pour rappel, le télétravail n’y est pas obligatoire mais il faut, dans la mesure du possible, le mettre en oeuvre de même que les règles de distanciation sociale.

L’employeur qui fait partie des secteurs cruciaux et services essentiels peut, pour ce faire, s’inspirer du guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail si les activités de l’entreprise n’ont pas été interrompues et s’il a déjà pris les mesures de sécurité nécessaires.

Attention ! Les locaux/lieux de travail des entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels sont accessibles à tout public moyennant le respect des conditions décrites ci-dessus lorsque les interactions avec le public ne peuvent avoir lieu à distance.

Entreprise non essentielle

Télétravail recommandé

A partir du 4 mai 2020, le télétravail est recommandé dans les entreprises non essentielles (quelle que soit leur taille) pour tous les travailleurs dont la fonction s’y prête.

Mesures de prévention

Si le télétravail n’est pas appliqué, l’employeur prend les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale et, plus particulièrement, le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle s’applique aussi pour les transports organisés par l’employeur.

Concrètement, l’employeur adopte, en temps utile, les mesures de prévention appropriées afin d’assurer l’application de ces règles ou, si ce n’est pas possible, afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent.

Ces mesures élaborées au niveau de l’entreprise sont adoptées en concertation avec :

  • d’une part, les représentants des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs concernés ;
  • et, d’autre part, les services de prévention et de protection au travail.

Sont notamment visées, les mesures définies dans le guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail et complétées, le cas échéant, par des directives sectorielles, les mesures collectives ayant toujours la priorité sur les mesures individuelles.

L’employeur en informe, en temps utile, les travailleurs qui bénéficient également d’une formation dispensée par l’employeur.

L’arrêté ministériel du 30 avril 2020 précise, en outre, que la direction du contrôle du bien-être au travail (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) est chargée :

  • d’informer et d’accompagner l’employeur et les travailleurs ;
  • de veiller au respect des obligations décrites ci-dessus.

Attention ! Les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise doivent être respectées par l’employeur, les travailleurs mais aussi les tiers, lesquels en sont informés en temps utile par l’employeur.

Les locaux/lieux de travail des entreprises non essentielles sont accessibles au public moyennant le respect des conditions décrites ci-dessus et uniquement dans le cadre des relations entre professionnels et entre professionnels et autorités publiques.

Source : arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19, M.B., 30 avril 2020.

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