Coronavirus : règles pour la reprise du travail le 11 mai

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Date:

Un arrêté ministériel du 8 mai 2020 précise les modalités de la reprise du travail ce 11 mai 2020.

Ouverture moyennant des mesures de prévention appropriées

Les entreprises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs sont, sauf exceptions, autorisées à ouvrir et cela, sous certaines conditions.

Elles doivent, notamment et en temps utile, adopter les mesures de prévention appropriées afin de garantir, entre autres, l’application des règles de distanciation sociale ou, si ce n’est pas possible, afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent.

Ces mesures élaborées au niveau de l’entreprise sont adoptées en concertation avec :

  • d’une part, les représentants des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs concernés ;
  • et, d’autre part, les services de prévention et de protection au travail.

Sont notamment visées, les mesures définies :

Les entreprises en informent, en temps utile, les tiers et les travailleurs.

Maintien des mesures applicables aux travailleurs

Concernant les mesures qui sont d’application aux travailleurs et aux entreprises qui les occupent, il n’y a pas de changement.

Pour rappel, ces mesures diffèrent selon que l’entreprise fait ou non partie des secteurs cruciaux et services essentiels.

Cela étant, vu que les entreprises sont désormais accessibles au public, il y a également lieu :

  • dans les entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels, de respecter les règles de distanciation sociale dans la mesure du possible ;
  • dans les entreprises non essentielles, de respecter les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale.

Source : arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19, M.B., 8 mai 2020.

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