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La Région wallonne octroie une indemnité aux secteurs touchés indirectement par les décisions de fermeture.
Cette indemnité est à demander en ligne sur www.indemnitecovid.wallonie.be à partir du 27 mai 2021.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Description de l’activité
Code NACE
Transports de voyageurs par taxis
49.320
Autres activités spécialisées de design
74.109
Production photographique sauf activités de photographe de presse
74.201
Autres activités photographiques
74.209
Location et location bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77.293
Location et location bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
77.294
Location et location bail de fleurs et de plantes
77.296
Location et location bail de tentes
77.392
Activités des agences de voyage
79.110
Activités des voyagistes
79.120
Services d’information touristique
79.901
Autres services de réservation
79.909
Le montant de l’indemnité est fonction de votre effectif d’emploi et de l’importance de la perte de votre chiffre d’affaires.
L’effectif d’emploi est la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de votre entreprise correspondant au nombre d’unités de travail (UTA), calculé sur base des DMFa des 4 trimestres 2019.
L’indemnité est égale à 30% du chiffre d’affaires pour le 1er trimestre 2019. L’indemnité est :
De minimum
De maximum
Perte du chiffre d’affaires
Effectif d’emploi
4.500 €
7.500 €
Entre 50 et 75%
0
15.000 €
0 ˂ 10
30.000 €
10 ˂50
60.000 €
˃50
5.625 €
9.375 €
Supérieure à 75%
18.750 €
37.500 €
10 ˂ 50
75.000 €
˃ 50
Si votre entreprise a été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, votre indemnité est fixée de manière forfaitaire à 4.500 €.
L’indemnité est octroyée une seule fois par entreprise inscrite à la BCE.
Vous devez introduire une formulaire de demande de cette indemnité sur le site www.indemnitecovid.wallonie.be (indemnité 13).
Le formulaire vous est accessible à partir du 27 mai 2021 et ce jusqu’au 26 juin 2021.
Source : arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique en faveur de secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID 19, M.B. 30.04.2021
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