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Le Gouvernement bruxellois soutient les secteurs des discothèques, restaurants, cafés et leurs fournisseurs principaux, l’événementiel, la culture , le tourisme le sport et le transport de voyageurs en leur octroyant une nouvelle prime.
Vous pouvez dès à présent demander cette prime en ligne et ce, jusqu’au 16 juin 2022 inclus.
Cette prime de relance 2022 fait suite à la prime de relance accessible à ces mêmes secteurs en octobre 2021 (voir notre infoflash du 28 octobre 2021).
Pour pouvoir demander cette prime, vous devez :
Vous devez également respecter certaines conditions qui diffèrent selon votre secteur d’activité.
La prime est fonction de votre pourcentage de perte de votre chiffre d’affaires et votre effectif d’emploi (en ETP).
La Région bruxelloise se base sur le bilan social de 2019 pour déterminer votre effectif d’emploi (en ETP). Si vous n’êtes pas tenus de publier un bilan social ou si le délai de publication n’est pas encore échu, l’Administration bruxelloise se basera sur une attestation délivrée par votre secrétariat social et reprenant le nombre moyen de travailleurs en ETP pour l’année 2019.
Le montant de la prime variable ne peut pas dépasser la perte du chiffre d’affaires réelle sur la période concernée. La perte du chiffre d’affaires est calculée en comparant les périodes de référence 2019 et 2021.
Le montant du chiffre d’affaires est calculée au niveau de l’entreprise et non de chaque unité d’établissement.
Date d’inscription à la BCE
Perte du chiffre d’affaires (minimum)
Nombre d’ETP
Montant de la prime (variable ou forfait)
Entreprises inscrites à la BCE entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019
Perte du chiffre d’affaires de moins de 60% ou sans perte
-
4.000 € (forfait)
Entreprises inscrites à la BCE avant le 1er janvier 2020
Perte du chiffre d’affaires de minimum 75%
Moins de 10
11.000 €
15.000 €
5.000 €
7.500 €
Entreprises inscrites à la BCE entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021
La prime doit être demandée sur le site Bruxelles Economie Emploi via le formulaire en ligne. Celui-ci est actuellement mis à votre disposition.
Votre demande doit être réceptionnée par l’Administration bruxelloise le 16 juin 2022 au plus tard.
Vous ne pouvez introduire qu’une seule demande d’aide.
Vous ne pouvez pas combiner ou cumuler plusieurs primes si vous exercez des activités sous divers codes NACE repris ci-dessous.
Description de l’activité
Secteur des restaurants et cafés (RECA)
Code NACE
Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l’exclusion de la viande de volaille
10.110
Transformation et conservation de la viande de volaille
10.120
Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille
10.130
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.200
Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre
10.311
Fabrications de préparations surgelées à base de pommes de terre
10.312
Préparation de jus de fruits et de légumes
10.320
Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
10.391
Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
10.392
Fabrication de légumes et de fruits surgelés
10.393
Fabrication d’huiles et de graisses
10.410
Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires
10.420
Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10.510
Fabrication de glaces de consommation
10.520
Travail des grains
10.610
Fabrication de produits amylacés
10.620
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.711
Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
10.712
Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation
10.720
Fabrication de pâtes alimentaires
10.730
Fabrication de sucre
10.810
Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10.820
Transformation du thé et du café
10.830
Fabrication de condiments et d’assaisonnements
10.840
Fabrication de plats préparés
10.850
Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
10.860
Fabrication d’autres produits alimentaires
10.890
Production de boissons alcooliques distillées
11.010
Production de vin (de raisin)
11.020
Fabrication de cidre et de vins d’autres fruits
11.030
Production d’autres boissons &fermentées non distillées
11.040
Fabrication de bière
11.050
Fabrication de malt
11.060
Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et de boissons rafraichissantes
11.070
Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
46.170
Commerce de gros de céréales et de semences
46.211
Commerce de gros d’autres produits agricoles
46.214
Commerce de gros de bétail
46.231
Commerce de gros d’animaux vivants, sauf bétail
46.232
Commerce de gros de pommes de terre de consommation
46.311
Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation
46.319
Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier
46.321
Commerce de gros de viande de volaille et de gibier
46.322
Commerce de gros de produits laitiers et d’œufs
46.331
Commerce de gros d’huiles et de matières grasses comestibles
46.332
Commerce de gros de vin et de spiritueux
46.341
Commerce de gros de boissons, assortiment général
46.349
Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
46.360
Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d’épices
46.370
Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
46.381
Commerce de gros de produits à base de pommes de terre
46.382
Commerce de gros d’autres produits alimentaires
46.389
Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées
46.391
Commerce de gros non spécialisé de denrées non surgelées, boissons et tabac
46.392
Restauration à service complet
56.101
Restauration à service restreint
56.102
Autres services de restauration
56.290
Cafés et bars
56.301
Autres débits de boisson
56.309
Secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageurs
Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.110
Transport de voyageurs par taxis
49.320
Autres transports terrestres de voyageurs
49.390
Services traiteurs
56.210
Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.130
Projection de films cinématographiques
59.140
Autres activités spécialisées de design (conception de stands d’exposition)
74.109
Activités photographiques
74.201
Autres activités photographiques
74.209
Location et location-bail de téléviseurs et d’autres appareils audiovisuels
77.292
Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d’articles pour la cuisine, d’appareils électriques et électroménagers
77.293
Location de costumes, de textiles, de bijoux
77.294
Location et location-bail de fleurs et de plantes
77.296
Location de tentes
77.392
Activités des agences de voyage
79.110
Activités des voyagistes
79.120
Services d’information touristique
79.901
Autres services de réservation
79.909
Nettoyage courant des bâtiments
81.210
Autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel
81.220
Organisation de salons professionnels et de congrès
82.300
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
90.011
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
90.012
Promotion et organisation de spectacles vivants
90.021
Conception et réalisation de décors
90.022
Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage
90.023
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90.041
Gestion des musées
91.020
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91.030
Gestion des jardins botaniques et zoologiques
91.041
Organisation des jeux de hasard et d’argent
92.000
Gestion d’installations sportives
93.110
Activités des clubs de football
93.121
Activités des clubs de tennis
93.122
Activités des clubs d’autres sports de ballon
93.123
Activités des clubs cyclistes
93.124
Activités des clubs de sports de combat
93.125
Activités des clubs de sports nautiques
93.126
Activités des clubs équestres
93.127
Activités des clubs d’athlétisme
93.128
Activités des clubs d’autres sports
93.129
Activités des centres de culture physique
93.130
Autres activités sportives
93.199
Activités foraines
93.211
Activités des parcs d’attraction et des parcs à thèmes
93.212
Exploitation de salles de billard et de snooker
93.291
Exploitation de domaines récréatifs
93.292
Autres activités récréatives et de loisirs
93.299
Activités des blanchisseries industrielles
96.011
Secteur des discothèques
Discothèques, dancings et similaires
56.302
Sources : www.1819.be ; Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 12 mai 2022 relatif à une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés, discothèques et leurs principaux fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de personnes, qui ont dû fermer ou qui ont été fortement affectées par la crise du COVID-19 en 2021 et en 2022, M.B. 20.05.2022
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