Coronavirus Région de Bruxelles-capitale : la prime Tetra+ – update – Nouvelles conditions d’éligibilité

Le Gouvernement bruxellois soutient les secteurs des discothèques, restaurants, cafés et leurs fournisseurs principaux, l’événementiel, la culture , le tourisme et le sport en leur octroyant une  prime, la prime Tetra, voir nos infoflash du 15 avril et du 22 avril 2021.

Cette prime pouvait être demandée en ligne du 19 avril 2021 jusqu’au 19 mai 2021.

Une prime Tetra+ est désormais accessible à certaines entreprises qui n’entraient pas en ligne de compte pour la prime Tetra.

Le texte n’est pas encore publié au Moniteur et est donc susceptible d’être modifié.

Quelles sont les grandes différences entre la prime Tetra et la prime Tetra+ ?

• La prime Tetra+  est désormais accessible au secteur des taxis.  (taxis et LVC – Code NACE TVA 49.320)
• Les entreprises qui ont été créées en 2019 et 2020 se voient supprimer le seuil de chiffre d’affaires de 25000 eur.
• Pour le calcul des ETP, c’est le bilan social publié à la date de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté, soit le 2 juin, qui est pris en compte
• Les entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra.

Que devez-vous faire ?

Les entreprises qui avaient obtenus un refus pour la prime Tetra et qui suite aux modifications des conditions d’éligibilité entrent désormais en ligne de compte sont invitées à réintroduire leur demande.

De même, les entreprises qui remplissent  les nouvelles conditions  (secteur des taxis, celles dont le bilan social a été mis à jour à la BNB) sont invitées à introduire une nouvelle demande.

La prime doit être demandée sur le site Bruxelles Economie Emploi via le formulaire en ligne. Celui-ci est mis à votre disposition à partir du  2 juin 2021.

Sources : www.1819.be ;