Coronavirus : Quid des IBO ?

Auteur: Jonas Verplanken (Legal Expert)
Date:

Les mesures de lutte contre le coronavirus ont un impact majeur sur de nombreux aspects de la vie d’entreprise. Les formations professionnelles individuelles flamandes (IBO : individuele beroepsopleiding) n’échappent pas non plus à cette crise. Faisons le point sur la situation actuelle.

Poursuite des IBO

Pour autant que les règles relatives à la distanciation sociale puissent être respectées, il n'y a pas de raison de mettre un terme aux IBO. L’ONEM confirme qu'il continuera à octroyer les avantages aux apprenants en IBO (notamment le maintien de l'allocation de chômage) tant que l’IBO a réellement lieu.

Il faut donc qu'une formation soit effectivement donnée. Ce sera possible dans certaines entreprises, dans d'autres non.

Prime pour les apprenants en cas d'arrêt de l’IBO

Les apprenants dont le contrat d’IBO a été résilié en raison des mesures de lutte contre le coronavirus recevront exceptionnellement une prime. Cette prime s'élève à 70 % de la prime à laquelle ils avaient droit au moment de la cessation du contrat d’IBO. La prime est octroyée mensuellement.

Le droit à la prime est accordé pour les contrats d’IBO qui étaient en cours le 12 mars 2020 et pour les contrats d’IBO qui ont commencé après le 12 mars 2020.

La prime est accordée pour la durée initiale du contrat d’IBO. Cette période est toutefois limitée au 12 juin 2020.

Update: Par Arrêté ministériel du 23 avril 2020, la durée de validité de cette prime a été limitée au 14 mai 2020.

Chômage temporaire à l’issue de l’IBO

Si le contrat d’IBO n'est pas résilié, l'employeur reste obligé de proposer un contrat de travail à la fin du contrat d’IBO. 

L'ONEM a confirmé qu'il est possible de mettre immédiatement au chômage temporaire les travailleurs engagés auprès de l'employeur à l’issue de leur IBO. Lorsqu'une IBO prend fin normalement et est directement suivie d'un contrat de travail dans le cadre duquel l'employeur recourt immédiatement au chômage temporaire, l'ONEM octroiera les allocations de chômage temporaire.

Cette position s'applique aux contrats de travail qui ont pris cours après le 29/03/2020 (source : ONEM.be > FAQ).

Dans d’autres circonstances, l'ONEM n'accepte pas qu’un contrat de travail soit conclu pour recourir immédiatement au chômage temporaire, mais cette démarche est donc autorisée pour les contrats de travail suivant une IBO.

Attention : le chômage temporaire est uniquement admis si l’IBO se termine normalement. Si l’IBO est arrêtée de manière anticipée et qu’un contrat de travail est proposé, l'ONEM refusera les allocations de chômage temporaire.

Informations supplémentaires

Source :

  • https://www.onem.be/fr
  • Arrêté du gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l’arrêté du gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, M.B. du 31 mars 2020.

 

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