Coronavirus: quelles aides en Région wallonne?

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
Date:

Le gouvernement wallon a annoncé hier des mesures de soutien aux employeurs et aux indépendants. 233 millions d’euros sont dégagés pour soutenir l’économie wallonne. Nous vous détaillons ces mesures.

Indemnité forfaitaire pour certains secteurs

La Région wallonne a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire aux entreprises touchées. Cette indemnité dépend du secteur d’occupation.

Une indemnité de 5.000 EUR est octroyée par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt suite aux décisions du  Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :

  • La restauration ;
  • L’hébergement ;
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes;
  • Le commerce de détail.

Les entreprises doivent faire partie de ces secteurs pour pouvoir bénéficier de cette indemnité. Les secteurs seront vérifiés sur base des codes NACE des entreprises.

Une indemnité de 2.500 EUR est octroyée par entreprise qui doit modifier ses jours de fermeture sans être fermée toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité. Cette indemnité est octroyée aux coiffeurs.

La procédure pour obtenir ces primes doit encore être précisée mais elle sera électronique et pourra être entamée à partir du 27 mars. Les paiements commenceront en avril.

Outils financiers

Les entreprises qui bénéficient de prêts auprès d’une institution financière wallonne (SRIW, GROUPE SOGEPA, SOWALFIN, invests), verront ceux-ci gelés jusqu’à la fin du mois de mars. Ce gel des prêts en cours pourra être prolongé jusqu’en avril.

La SOWALFIN octroiera des garanties sur des lignes de crédit existantes octroyées par les banques. La SOGEPA facilitera l’accès aux crédits en renforçant les garanties sur les crédits et en doublant les crédits accordés par les banques.

Secteurs de la santé, du social et de l’emploi

Secteur de la santé et acteurs de première ligne

Une enveloppe de 75 millions pour le secteur de la santé et les acteurs de première ligne est prévue pour soutenir ces secteurs qui connaissent un surcroît d’activité. Les hôpitaux, les maisons de repos, le secteur de l’action sociale et le secteur du handicap percevront une aide financière pour une période de 3 mois.

Secteurs subsidiés

Les secteurs de la santé, action sociale, emploi et formation subsidiés en fonction de leurs activités recevront leurs subsides sur base de l’activité du mois de février ou de l’année précédente. La baisse de l’activité dans ces secteurs n’entrainera donc pas de diminution des subsides pour cette période. Cela concerne entre autre les hôpitaux, les services d’aide et de soins à domicile, les services de santé mentale, les maisons des soins psychiatriques, les services d’aides en assuétude, les planning familiaux, les Centres d’insertion socio-professionnels et les Missions régionales pour l’emploi.

Attention, pour bénéficier du maintien des subsides, ces employeurs doivent cependant renoncer à mettre leurs travailleurs en chômage temporaire. Nous vous conseillons donc de prendre rapidement contact avec votre pouvoir subsidiant si vous percevez des subsides de la Région wallonne au prorata de vos activités.

Un financement supplémentaire est prévu pour le secteur des titres-services.

Intervention forfaitaire

Une intervention forfaitaire est également prévue pour compenser la perte de recettes provenant de la diminution de la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations.

Cette intervention s’élève à 5 000 € par entreprise et est octroyée pour une période de 3 mois. Sont notamment concernés : les services d’aide aux familles, les centres d’accueil de jour, les services de santé mentale, les entreprises de travail adapté, les entreprises de titres-services, les entreprises d’insertion, les Ressourceries agréées, les centres d’insertion socio-professionnels, les entreprises de travail adapté, la Promotion de la santé.

Plus d’informations ?

Consultez le site 1890.be, le portail d’information et d’orientation pour les entrepreneurs wallons.

 

Source : Communiqué de presse du gouvernement wallon, 18 mars 2020.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.