Coronavirus : prolongation accords travail frontalier

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Date:

La Belgique a conclu avec ses pays voisins des accords concernant la situation des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. La période d’application des accords conclus avec les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne et la France s’étendait jusqu’au 31 août 2020 et vient d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.  

Pour rappel, ces accords sont consacrés aux jours de travail à domicile suite aux mesures prises par le gouvernement étranger ou belge pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos infloflashs des 14 mai 2020 (Pays-Bas), 19 mai 2020 (Allemagne), 29 mai 2020 (Luxembourg) et 6 juillet 2020 (France).

Nous nous tenons à votre entière disposition

Pour toute question concernant l'accord conclu entre la Belgique et un de ses pays voisins, n’hésitez pas à contacter nos Legal Partners à l’adresse innovation@partena.be ou par téléphone  au 02/549.30.10.

Source : Avis du SPF Finances, Convention double imposition Belgique – Allemagne, Pays-Bas, France et Luxembourg : accords entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19

 

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